Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 05/02/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la société Framatome. Elle lui fait remarquer qu'il n'est pas bon qu'une société très spécialisée et dont la mission est stratégique se voie immergée dans un ensemble industriel répondant à des logiques extrinsèques. Elle signale à son attention l'intérêt qu'il y aurait à diversifier la production d'un groupe dépendant de commandes lourdes, mais rares. Relativement à la mission stratégique de Framatome, elle lui fait remarquer qu'elle sera préservée au premier chef par la constitution d'un actionnariat équilibré et contrôlé ; les relations démocratiques qui doivent lier toute société d'intérêt national à la nation seront garanties par un droit de regard permanent du Parlement sur son devenir et par un renforcement de la présence des salariés au sein de son conseil d'administration. Elle lui demande en conséquence s'il envisage de renouer les liens entre Framatome et ses partenaires européens, Siemens en particulier, par le biais de participation, croisées éventuellement. Elle lui demande également s'il prévoit de faire jouer à EDF le rôle d'actionnaire de référence aux côtés du CEA et de la COGEMA dans le capital de Framatome. Elle lui demande enfin quelles mesures il compte prendre pour permettre au Parlement, les missions, le devenir de Framatome.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/03/1998
Réponse. - La France doit pouvoir jouer un rôle de premier plan dans le secteur du nucléaire et les pouvoirs publics attachent de ce fait une importance primordiale au devenir de Framatome. La récente annonce du rapprochement entre Siemens et BNFL avec la création d'une société commune appelle à cet égard une attention toute particulière. Par ailleurs, aucune commande nouvelle de tranche nucléaire classique n'est envisagée avant 2010 du fait de l'évolution des besoins français en électricité. De plus, avec le gel des programmes nucléaires dans le monde, les possibilités d'exportation sont limitées. Ces perspectives posent un problème de plan de charge pour Framatome. Framatome n'est pas pour autant une entreprise en danger. Elle dispose actuellement de moyens financiers très importants lui permettant une certaine mobilité dans son portefeuille d'activité. En outre, Framatome a su se diversifier dans le secteur de la connectique, qui représente aujourd'hui 30 % de son chiffre d'affaires. Elle dispose enfin de l'atout technologique accumulé depuis de nombreuses années grâce à ses salariés, qui lui permet d'affronter la concurrence dans de bonnes conditions. Pour l'avenir, la question d'une orientation stratégique pour Framatome reste posée. Les pouvoirs publics ont notamment pris acte de la nécessité d'envisager une évolution de l'équilibre actionnarial actuel, et ont engagé une réflexion dans ce domaine afin de mieux asseoir le développement futur de Framatome. Dans cette optique, les pouvoirs publics veilleront à préserver toutes les compétences de l'entreprise. La représentation nationale sera associée à ce dossier dans le cadre des discussions sur la politique énergétique française : d'ores et déjà, le secrétaire d'Etat à l'industrie est intervenu sur ce thème devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'énergie le 21 octobre dernier et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie devant la commission d'enquête du Sénat sur la politique énergétique de la France le 13 janvier dernier.
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