Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/02/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les transformations des agences postales en agences postales communales. Depuis plusieurs mois, la direction de La Poste propose aux maires de l'Hérault la transformation des agences postales en agences communales. Cette démarche est présentée par La Poste avec la volonté de garantir, en partenariat avec les élus locaux, le maintien à terme de la présence postale sur l'ensemble du territoire. Or, cette démarche s'accompagne de la signature d'une convention pour une durée d'au moins trois ans, durant laquelle La Poste transfère intégralement à la commune le montant du coût supporté précédemment par elle. Ce procédé est pour le moins surprenant, car il conditionne en fait le maintien d'une agence à la prise en charge des coûts de fonctionnement par les communes. Or, ces communes, souvent à faible capacité budgétaire en raison de leur taille, ne peuvent supporter ce coût. En outre, on doit s'interroger sur la pertinence de ce transfert de charges qui prend les maires en otage et conditionne le maintien d'un service public de l'Etat à leur décision. Aussi lui demande-t-il quel est son avis sur cette question en lui rappelant l'engagement du Gouvernement de maintenir les services publics en milieu rural. Il lui demande par ailleurs de ne pas conditionner la présence d'une agence postale en milieu rural à la prise en charge, par le budget communal, des coûts de fonctionnement.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/05/1998
Réponse. - La Poste a reçu par la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, des orientations seront définies, de façon concertée, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal. Cette concertation, à laquelle sont dès à présent associés des représentants des maires et des élus locaux, devra permettre l'amélioration du service public tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. Toutes les solutions devront être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent, et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public, et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. S'agissant des agences postales, les conditions du partenariat avec les collectivités locales seront précisées sur la base d'un cadre juridique rénové. Dans cette perspective, le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé au président de La Poste de s'assurer que tous les projets envisagés fassent l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus.
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