Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 05/02/1998
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les déclarations de M. Butler (inspecteur de l'ONU) précisant que la ville de Tel-Aviv pourrait être détruite par des armes biologiques ou chimiques irakiennes. Il souhaiterait savoir s'il est possible d'avoir des moyens de défense contre de telles armes et si la France en dispose ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 16/04/1998
Réponse. - Les inspections effectuées par la commission spéciale de l'ONU ont révélé que l'Irak avait fabriqué, jusqu'en 1990, de grandes quantités d'agents chimiques. En 1995, il a été établi que ce pays avait également dirigé un programme de militarisation d'agents biologiques se fondant principalement sur la toxine botulique et sur le bacille du charbon (anthrax). Ces découvertes ont donné une nouvelle impulsion, en France et dans les pays occidentaux, à la recherche de moyens de protection contre les effets de ces armes. Dans ce cadre, la France a opté pour la prévention des risques chimiques et biologiques pouvant peser sur son territoire ou sur ses forces armées. A ce titre, elle a retenu deux voies complémentaires : une politique active de non-prolifération et de désarmement visant à éliminer totalement ce type d'armes, associée à des efforts de protection de ses forces armées. La France est un acteur majeur des politiques visant à contrôler les exportations de biens et équipements sensibles. En particulier, elle est membre du groupe Australie qui, créé en avril 1984 et regroupant des Etats industrialisés, vise à élaborer des critères communs de contrôle à l'exportation des produits chimiques et biologiques, des installations et autres équipements industriels répertoriés permettant de fabriquer ces armes. Les dispositions nationales et européennes reprennent ces critères communs au travers de réglementations contraignantes. En ayant un rôle actif au plan international pour interdire la fabrication, la détention et l'emploi des armes chimiques et biologiques, la France a fortement contribué à la signature de la convention d'interdiction des armes chimiques. Cette convention, entrée en vigueur le 29 avril 1997, a été signée par 165 Etats et ratifiée par plus d'une centaine, dont les cinq puissances nucléaires. Elle comprend des dispositions contraignantes de vérification par l'intermédiaire d'inspections sur place sans droit de refus menées par des experts internationaux, et impose la destruction des stocks détenus. La convention de 1972 sur les armes biologiques, signée par 155 Etats et ratifiée par 140 pays, interdit le développement, la production et le stockage des armes biologiques et à toxines naturelles ou de synthèse. La France a ratifié cette convention en 1984, en faisant ressortir que l'absence de régime de vérification efficace en affaiblirait la portée. C'est pourquoi elle a proposé en 1991 aux Etats membres de renforcer ce texte par un protocole de vérification. Ainsi, en septembre 1994, un groupe spécial a été chargé d'élaborer les éléments de ce protocole, qui devrait être finalisé en 1999. Par ailleurs, la menace que représentent les armes chimiques et biologiques doit être appréciée au regard de la nature des agents utilisés, des vecteurs employés (obus, roquettes, bombes, ogives de missiles balistiques, missiles de croisière, drones, etc.) ainsi que des systèmes permettant leur dispersion. Hormis la menace véhiculée par des moyens aériens " classiques ", avec ou sans pilote, pour lesquels les systèmes de défense aérienne existent depuis longtemps et sont régulièrement modernisés, les risques peuvent également venir aujourd'hui de pays qui possèdent des missiles balistiques de type Scud-C ayant un rayon d'action de 500 kilomètres pour les plus performants. Néanmoins, ces missiles ne constituent pas à ce stade une menace pour le territoire national. Cependant, à plus long terme, d'éventuels tranferts de technologies pourraient donner à ces missiles une portée plus importante. En tout état de cause, la France participe, avec ses alliés, à des travaux visant à renforcer sa posture défensive dans un environnement biologique et chimique. La coopération internationale, dans le domaine de la défense aérienne élargie, permettra de faire face à la menace de vecteurs aérobies non pilotés. S'agissant de la protection des forces armées, en particulier lors de déploiement sur des théâtres extérieurs, la menace chimique et biologique a toujours été prise en compte par le ministère de la défense. Elle repose sur une protection tant individuelle que collective, et sur l'instruction des personnels. Les équipements en dotation dans les armées (masques, tenues de protection et moyens de détection) confèrent une protection de bon niveau en cas d'utilisation d'agents chimiques et biologiques. Les moyens actuels d'alerte de détection et d'identification d'une agression chimique sont fiables. Il existe également des moyens de détection et d'identification d'agents de guerre biologique. Enfin, le risque terroriste sur le territoire national est pris en compte par le plan Piratox. Ce plan, qui fait l'objet d'une réactualisation régulière, a pour objet de pallier les risques d'une utilisation d'agents chimiques et biologiques par des groupes terroristes ou par des forces spéciales.
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