Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la mise en oeuvre des futurs billets de banque libellés en euros. Une décision de l'Institut monétaire européen du 3 décembre 1997 interdirait en effet tout signe distinctif sur ces billets, alors que cela semblait acquis depuis plus d'un an et demi. Par ailleurs, une telle décision souffrirait d'un manque de cohérence, dans la mesure où les pièces de monnaie libellées en euros comporteraient quant à elles une face nationale. Il lui demande quelles réflexions lui inspire cette situation, et quelles sont les perspectives de son action en vue de garantir la présence de signes distinctifs nationaux sur la future monnaie unique.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 04/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la présentation des futurs billets en euros en lui demandant si le Gouvernement entendait faire figurer un signe distinctif sur les billets et les pièces en euros. Comme le sait l'honorable parlementaire, la responsabilité des caractéristiques techniques des pièces et des billets n'incombe pas traditionnellement aux mêmes autorités. Cela était vrai jusqu'à présent en France, cela le demeure au niveau européen. Ainsi, les aspects techniques de la préparation des billets de banques en euros relève de la responsabilité de l'Institut monétaire européen, et relèveront, à compter du 1er juillet 1998, de celle de la Banque centrale européenne, conformément à l'article 105 A du traité et conformément au statut de l'Institut monétaire européen. Les spécifications techniques des pièces en euro relèvent, pour leur part, du Conseil qui statut sur la base d'une proposition de la Commission européenne. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Conseil européen d'Amsterdam a approuvé le choix relatif à la conception des pièces en euros. Ces pièces auront une face nationale et une face commune. La face des pièces françaises comporte la mention " RF " pour " République française ". S'agissant des billets, le Conseil de l'Institut monétaire européen a décidé, lors de sa réunion du 3 décembre 1996, que leurs deux faces seraient communes à tous les Etats qui adopteront l'euro. Cette décision a été annoncée officiellement aux chefs d'Etat et de gouvernement des quinze Etats membres à l'occasion du Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre 1996. Les billets ne porteront donc aucune devise nationale mais afficheront des graphismes sur un thème intitulé " Epoques et styles en Europe ".
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