Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le rôle joué par les observatoires régionaux de la santé. La connaissance de l'état de santé des populations leur est nécessaire. Afin d'inscrire leur action dans la durée, il convient de permettre aux régions d'acquérir des compétences quant à la participation à la politique régionale de santé, de pérenniser leur financement en associant l'Etat, l'assurance maladie, les collectivités territoriales et d'autres partenaires du secteur sanitaire et social. Est souhaitable également une implication renforcée des professionnels de santé, quels que soient leurs domaines d'activité, ainsi que l'adaptation et la mise en réseau des systèmes d'information avec, bien entendu, pour ce dernier volet un encadrement strict des données et de l'accès à l'information. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette proposition.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 12/11/1998
Réponse. - Toute politique de santé publique doit s'appuyer sur une connaissance approfondie des différents aspects de la santé de la population et notamment de ses spécificités régionales, à l'heure où les priorités se définissent tant au plan national qu'au sein des régions. Ainsi, à travers la réalisation des tableaux de bord régionaux sur la santé, les observatoires régionaux de la santé ont contribué à structurer l'information dans le domaine sanitaire et médico-social en France. La régionalisation de la politique de santé se concrétise par l'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire mais aussi par des programmes régionaux de santé définis dans le cadre des conférences régionales de santé auxquelles sont associées les collectivités territoriales dont les conseils régionaux. Aujourd'hui les partenaires faisant appel aux compétences des observatoires régionaux de la santé (ORS) sont de plus en plus nombreux. On compte parmi eux les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les établissements de santé ou encore les unions régionales des médecins libéraux. Ainsi l'ensemble de ces acteurs contribue-t-il, de façon complémentaire au financement de l'Etat, à assurer aux observatoires régionaux de la santé une assise financière indispensable pour leur permettre de développer efficacement leur activité. S'agissant de l'adaptation et de la mise en réseau des systèmes d'information sur l'état de santé de la population, la loi nº 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme confie dans son article L. 792-2 à l'Institut de la veille sanitaire la tâche de participer à la mise en place, à la coordination et, en tant que de besoin, à la gestion des systèmes d'information et à la cohérence du recueil des informations. Les observatoires régionaux de la santé seront étroitement associés à cette démarche.
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