Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 05/02/1998
M. Jean Besson sollicite l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant le nouveau projet de restructuration annoncé par le Gouverneur de la Banque de France. En effet, ces nouvelles propositions concernent 90 services de caisses et deux succursales parisiennes, ce qui représentent plus de 820 suppressions d'emplois. Au-delà des emplois menacés, c'est l'aménagement du territoire et le service public qui sont aujourd'hui visés. Il rappelle que depuis plus d'un an les élus socialistes ont manifesté une très grandes vigilance aux transformations qui pourraient remettre en cause l'existence de succursales et des activités de service public effectuées par la Banque de France. C'est pourquoi il demande l'organisation d'un débat national sur l'avenir du secteur semi-public économique et financier et l'arrêté immédiat des projets de restructurations.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/02/1998
Réponse. - Le gouverneur de la Banque de France a proposé une réorganisation interne de l'activité de caisse de certaines succursales. Compte tenu de l'importance de ces évolution, le gouverneur de la Banque de France vient d'engager, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une phase de concertation et de discussions avec les partenaires sociaux. Il est en effet essentiel que les évolutions que les exigences de modernisation et de préparation des échéances européennes pourraient rendre nécessaires soient précédées d'un dialogue social approfondi. Une première rencontre avec les partenaires sociaux a ainsi eu lieu le 15 janvier dernier. Dans ce cadre, il appartiendra à la Banque de France de veiller à ce que toute évolution de son réseau s'inscrive dans le respect de trois objectifs fondamentaux : l'emploi, ce qui implique que tout licenciement soit exclu ; l'aménagement du territoire, qui exige qu'aucune succursale de la Banque de France ne soit fermée ; la qualité du service public, qui dicte les évolutions qui pourraient s'avérer nécessaires. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase de dialogue social que le Conseil général de la Banque de France sera appelé à se prononcer sur ce projet.
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