Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 05/02/1998
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le plan d'adaptation des effectifs de l'ONERA (Office national d'études et recherches aérospatiales). Ce plan social, qui se caractérise par le départ d'un nombre important de salariés par mesures d'âge, ne prend pas en compte la nécessaire réduction du temps de travail. Compte tenu des embauches possibles dans le cadre de la réduction du temps de travail, c'est le rajeunissement de la pyramide des âges et l'apport d'éléments susceptibles d'assurer la continuité de la recherche pour l'industrie aéronautique civile et militaire qui sont en jeu. Elle lui demande donc s'il est possible d'intégrer la réduction du temps de travail dans le plan social.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/04/1998
Réponse. - Le plan d'adaptation des effectifs de l'Office national d'études et de recherches aéronautiques (ONERA) exclut tout licenciement sec et met principalement en uvre des mesures de préretraite et de reconversion des personnels. Il prévoit également l'embauche de jeunes chercheurs et techniciens, afin de maintenir les compétences de cet organisme de recherche. Ce plan d'adaptation est un élément essentiel du plan d'entreprise de l'ONERA, qui a pour but principal de maintenir l'équilibre des comptes de cet établissement, sur la période 1997-2002, tout en préservant autant que possible la contribution de l'office au profit de l'industrie aérospatiale civile et militaire, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et de baisse significative des crédits d'études amont militaires. Le plan d'entreprise vise donc à préserver l'avenir de l'ONERA, en redonnant au sein de cet office la priorité aux activités de recherche. Dans ce cadre, un retard supplémentaire dans l'application du plan social assombrirait sensiblement les perspectives de redressement de l'ONERA. Par contre, lorsque le dispositif législatif et réglementaire en cours d'élaboration sera applicable, la négociation de mesures d'aménagement et de réduction du temps de travail, axe prioritaire de la politique du Gouvernement, devra être engagée dans cette entreprise.
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