Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/02/1998
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'activité des consuls honoraires. En effet, les consuls honoraires rendent de grands services, particulièrement dans les pays très étendus et plus difficilement quadrillés par les consulats. Elle lui demande s'il pourrait être envisagé de leur faire bénéficier d'une formation à laquelle ils aspirent très souvent afin de mieux accomplir leurs tâches bénévoles. Elle lui demande d'autre part de bien vouloir étudier et élargir les prérogatives des consuls honoraires en matière de délivrance de laissez-passer en faveur des touristes français privés de papiers suite à un vol ou à une perte de leur papiers à des milliers de kilomètres d'un consulat.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/04/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la formation et le rôle de nos consuls honoraires. Un projet de réforme est en cours. Dans un premier temps, les chefs de poste seront invités à mieux intégrer les consuls honoraires à notre dispositif à l'étranger. Dans cette perspective, ils devront leur assurer une formation lors de leur entrée en fonction. Pour sa part, le ministère des affaires étrangères créera un serveur télématique destiné aux agences consulaires. En outre, les postes seront incités à organiser des réunions à l'intention des consuls honoraires. La délivrance de laissez-passer fait partie des attributions prévues par le décret no 76-548 du 16 juin 1976. S'agissant d'établir des titres de voyage, cette compétence est toutefois réservée aux seuls consuls honoraires de nationalité française. Sous cette réserve, les chefs de poste ont donc toute latitude pour permettre aux agents consulaires de leur circonscription de procéder à la formalité en cause et ils seront encouragés à le faire.
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