Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'interview qu'il a accordée à la revue de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs et rapportée aux pages 22 à 26 du numéro 132 (septembre 1997) de cette revue intitulée Immobilier Magazine, dans laquelle il annonce à la page 23, deuxième alinéa, que " nous devons travailler à sécuriser l'accession à la propriété ". Il lui demande par quels moyens il envisage de " sécuriser l'accession à la propriété ".
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Réponse du ministère : Logement publiée le 09/04/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat au logement sur son propos rapporté par le numéro de septembre 1997 de la revue de la FNPC Immobilier Magazine concernant la sécurisation de l'accession à la propriété. Les effets conjugués du chômage et des aléas de la vie, en particulier le divorce, ont malheureusement mis nombre de nos concitoyens dans une position financière d'autant plus difficile qu'une opération d'accession à la propriété était en cours. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat au logement fait de la question de la sécurisation des futurs emprunteurs une de ses priorités. Des travaux sont en cours à ce sujet au sein de son département ministériel, afin d'aboutir à une réponse concrète à ce problème, de façon à ce que les futurs emprunteurs bénéficient sans frais de nouvelles garanties face notamment au risque de chômage.
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