Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'interview qu'il a accordée à la revue de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs et rapportée aux pages 22 à 26 du numéro 132 (septembre 1997) de cette revue intitulée Immobilier Magazine, dans laquelle il annonce, à la troisième colonne, page 23, dernier alinéa, qu'" il y a sûrement à réfléchir sur la pertinence de l'addition de plus en plus lourde des documents de planification dans lesquels nos concitoyens se perdent, le plan d'occupation des sols, les documents d'urbanisme de base, les programmes locaux de l'habitat... Le moment est venu pour concevoir un document global qui intègre l'ensemble des réflexions. Il doit être plus lisible que des plans épars peu concordants et difficiles à maîtriser pour les profanes ". Il lui demande quand il envisage de mettre en place un tel document global.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 09/04/1998
Réponse. - L'entretien accordé par le secrétaire d'Etat au logement à la revue Immobilier Magazine, que cite l'honorable parlementaire, faisait le point des différentes réflexions et des différents problèmes rencontés dans le domaine du logement et de l'urbanisme. A ce titre était évoquée " l'addition de plus en plus préoccupante de documents de planification dans lesquels nos concitoyens se perdent : le plan d'occupation des sols (POS) et les documents d'urbanisme de base, les exigences d'une ville équilibrée et les programmes locaux de l'habitat, la loi sur l'air en réponse aux considérations légitimes de maîtrise de pollution, les plans de déplacement urbain, l'urbanisme commercial et ses nouveaux schémas, etc. ". A partir de ce diagnostic, le Gouvernement réfléchit à la possibilité de concevoir un document plus global et plus lisible pour les citoyens. Cette réflexion, si elle aboutit à des propositions de nature législative, pourrait se traduire par le dépôt d'un projet de loi de modernisation de l'urbanisme dont le calendrier n'est pas encore arrêté.
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