Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 79, troisième alinéa, du rapport public de la Cour des comptes du mois de novembre dernier de mieux définir les missions de l'AFPA au service de la politique de formation professionnelle. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage d'y donner suite.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/06/1998
Réponse. - M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes rendu public en 1997 et sur la proposition émise de mieux définir les missions de l'AFPA au service de la formation professionnelle. L'AFPA est chargée au plan national, dans le cadre du service public de l'emploi, d'une mission de formation professionnelle des demandeurs d'emploi au premier niveau de qualification reconnu par les branches. Cela constitue l'axe central de son activité. Si la part relative qu'occupe l'AFPA sur le champ de la formation des demandeurs d'emploi a diminué, c'est que le dispositif de l'association est resté stable alors même que les besoins de réinsertion se sont accrus. Il n'en demeure pas moins que la place de l'AFPA au sein du service public de l'emploi mérite d'être clarifiée et renforcée. Tel est le sens des premières orientations ministérielles données pour la préparation du prochain contrat de progrès qui, loin de conduire à un retrait de sa coopération avec l'Etat, soulignent que l'AFPA doit s'intégrer davantage dans le SPE en renforçant ses liens avec ses deux autres composantes que sont les services du ministère de l'emploi et de la solidarité et l'ANPE. De même, ces orientations soulignent que l'AFPA ne doit pas être un organisme de formation banalisé vis-à-vis des partenaires essentiels du SPE que sont les collectivités territoriales. Au contraire, l'AFPA doit mettre au service de ces collectivités, dans un cadre contractuel, les savoir-faire qu'elle a pu développer grâce aux financements publics dont elle bénéficie. Ainsi, dans la continuité de ce qui a forgé son identité, l'AFPA améliorera sa capacité d'intervention sur le champ de la formation professionnelle en l'adaptant aux besoins exprimés régionalement et localement.
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