Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur une des propositions faite à la page 331 du comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques sur la prévention des risques naturels rendu public en septembre dernier de renforcer l'expertise des risques naturels et les conditions de son exercice " pour que dans la prévention toutes les parties puissent y trouver un appui qualifié et indépendant ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée.
- page 348
Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/06/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec attention, de la question concernant la suite qui sera donnée à la proposition nº 4 de l'instance d'évaluation des politiques publiques relatives à la prévention des risques naturels. Cette proposition vise à renforcer l'expertise et les conditions de son exercice, pour que toutes les parties puissent y trouver un appui qualifié et indépendant. Plus précisément, l'instance suggère de développer les réseaux d'experts par risque, et de leur confier des missions d'évaluation des dispositifs de prévention et d'expertise sur les programmes de recherche. Elle suggère enfin que ces réseaux puissent être mobilisés après les crises pour contribuer aux retours d'expériences. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est favorable à cette proposition, qui est déjà d'ailleurs largement mise en uvre. C'est ainsi qu'il apporte son soutien aux actions du réseau d'experts de l'Association française de génie parasismique (AFPS), dont les missions de reconnaissance sur des sites du monde entier affectés par des séismes, ainsi que les études théoriques et expérimentales, contribuent largement à l'édiction de normes techniques françaises relatives à la construction parasismique. De même, le comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques (CSERV), institué auprès du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a, à partir des enseignements tirés de l'éruption volcanique récente survenue sur l'île de Montserrat, progressé sensiblement dans la définition des mesures de prévention du risque volcanique sur l'ensemble du territoire français. On notera également, en 1997, la constitution d'un groupement d'intérêt scientifique " feux de forêts ", qui rassemble les experts dans ce domaine. Le ministère entend poursuivre la constitution de réseaux d'experts dans les années à venir et aider ces réseaux à fonctionner. Il en est ainsi pour le domaine des inondations dans lequel, si les grandes catastrophes font l'objet de missions d'expertise et de rapports diligentés par l'Etat (Nîmes, Vaison-la-Romaine), l'analyse des phénomènes de moindre ampleur est plus diffuse et laissée à la bonne volonté des services. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement favorise une réflexion visant à apporter une réponse plus satisfaisante sur l'audit des phénomènes et les mesures de prévention possibles en associant les élus à cette réflexion.
- page 1870
Page mise à jour le