Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 05/02/1998
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur nos relations agricoles avec l'Espagne. En juillet dernier, il avait demandé que le gouvernement français aille rencontrer le gouvernement espagnol sur les questions agricoles. Cela a été fait, c'est positif. Il revient, avec son collègue député européen M. Jean Querbes, d'Espagne où ils ont écouté, vu et entendu diverses personnalités gouvernementales espagnoles, des dirigeants politiques, des syndicats et organismes professionnels. Il a rappelé à ses interlocuteurs que l'organisation commune des marchés (OCM) ne convenait pas et qu'elle était à modifier en tenant compte des éléments suivants : l'Europe ne produit que 40 % des fruits et légumes qu'elle consomme ; les fruits et légumes représentent 26 % de la production agricole européenne, mais seulement 4 % du budget de l'agriculture leur est réservé. Il faut donc rétablir l'équilibre avec les autres secteurs agricoles. Il convient aussi d'organiser la responsabilisation des grands groupes du commerce international qui gèrent le marché ; de responsabiliser les grandes surfaces, les exportateurs-importateurs ; d'établir et de faire respecter un code de conduite pour assurer un revenu décent aux agriculteurs en particulier pour assurer le développement d'une agriculture à visage humain, diversifiée et de qualité ; d'établir cette responsabilisation y compris pour le secteur bancaire, de transports, en amont et en aval de la production ; de négocier un début d'application des coefficients multiplicateurs. Il a également rappelé à ses interlocuteurs que l'OCM doit être amendée dans le même sens. A l'occasion de la nouvelle réunion du comité mixte fin janvier, il propose que celui-ci dépasse le stade d'observatoire mais se fixe comme objectif : 1o La connaissance exacte de la production et des marchés et d'établir des règles de prévention des évolutions de ceux-ci ; 2o D'avoir également comme mission, la prévision et la gestion des crises du marché des fruits et légumes. Il lui demande s'il compte aller dans le sens de ces propositions.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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