Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 05/02/1998
M. Marcel Charmant signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie les difficultés que rencontrent actuellement les conseillers pédagogiques qui, dans les départements ruraux notamment, sont appelés à assurer des missions en circonscription et dans le département. En effet, les dotations destinées à couvrir les indemnités de déplacement et de tournée de ces personnels de l'éducation nationale sont en constante régression depuis plusieurs années (perte de 50 % en huit ans dans le département de la Nièvre) alors que les frais inhérents à l'exercice professionnel sont en augmentation sur la même période. Il lui demande de bien vouloir rétablir cette situation dans l'intérêt du bon fonctionnement du service public de l'éducation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/04/1998
Réponse. - Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi, une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996 et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été mainteneus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. la diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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