Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 05/02/1998
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les régularisations de clandestins qui ont eu lieu au cours de l'année 1997. En effet, il souhaiterait précisément en connaître le nombre, avec une répartition sur chacun des mois de l'année. Il aurait souhaité également qu'il lui précise le nombre d'immigrés clandestins en situation irrégulière ayant été expulsés durant l'année 1997.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 25/06/1998
Réponse. - La circulaire nº NOR/INT/D/97/00104/C du 24 juin 1997 permet à certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière de demander aux préfets de métropole de procéder à un examen ou réexamen de leur situation. A la date du 31 décembre 1997, les services préfectoraux ont délivré 15 897 titres ou autorisations de séjour, hors récépissés. Ce chiffre est de 48 901 au 30 avril 1998. La répartition quantitave de ces décisions s'établit, mois par mois depuis le 31 juillet 1997, de la manière suivante :( NOTA Voir tableau page 2091 ). Par ailleurs, en 1997, 9 777 mesures d'éloignement ont été exécutées.
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