Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 05/02/1998
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réforme de l'organisation économique fruits et légumes. En effet, les responsables régionaux du secteur fruits et légumes manifestent de graves inquiétudes quant au regroupement des deux comités économiques " Aquitaine-Charente-Limousin " et " Midi-Pyrénées " en un seul comité Sud-Ouest basé à Agen. Ce type de fusion, outre le fait qu'elle ne concerne même pas la moitié nord de la France, risque d'affaiblir le secteur agricole concerné pour plusieurs raisons. D'une part, éloignée de ses adhérents, l'organisation régionale Midi-Pyrénées exercera difficilement ses missions de proximité. D'autre part, sa dynamique autour d'un projet collectif s'évanouira au profit d'une action noyée dans un trop vaste ensemble. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de ne pas contrarier l'intérêt des producteurs de fruits et légumes.
- page 349
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - Le nouveau comité économique fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest a été agréé par arrêté du 30 juin 1998. A la suite de la reconnaissance de nouvelles organisations de producteurs (OP) dans le secteur des fruits et légumes, en application du règlement (CE) nº 2200-96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, il a été décidé d'engager une procédure d'agrément de nouveaux comités économiques agricoles réunissant ces nouvelles OP et aptes à redynamiser l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes. L'évolution des conditions de production, de commercialisation et de la logistique des transports ont ainsi conduit à un regroupement de deux anciens comités économiques en vue de créer le CEA du bassin du grand Sud-Ouest constituant un bassin homogène. La validité de cette zone repose sur des réalités communes, sans rupture géographique et notamment le tissu économique très interdépendant entre les régions administratives d'origine à l'image des entreprises d'expédition. L'organisation économique des producteurs s'est naturellement calquée sur cette réalité économique du secteur par la création du comité économique du grand Sud-Ouest.
- page 182
Page mise à jour le