Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 05/02/1998
M. Jean Bernadaux attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la nette diminution des indemnités de déplacement et de tournée que perçoivent les conseillers pédagogiques de l'Education nationale. En effet, au titre de leur mission itinérante de formation continue auprès des personnels enseignants, les conseilleurs pédagogiques voient les frais inhérents à l'exercice de leur profession augmenter eu égard aux tâches de plus en plus nombreuses qui leur sont assignées. Or, force est de constater depuis six ans, une baisse de moitié de leur remboursement de frais kilométriques (base 1,44 francs/kilomètre) et une diminution de plus de 60 % de leur indemnité de repas. La formation continue est une conditions indispensable de l'évolution et de l'enrichissement du service public d'éducation. Aussi, pour faciliter la réalisation des projets académiques, les conseillers pédagogiques nécessitent une plus grande autonomie au niveau local pour une meilleure prise en compte des besoins du terrain. C'est pourquoi, il lui demande quelles orientations budgétaires elle compte prendre afin de rétablir une prise en charge plus réaliste de leurs frais de déplacement et de tournée induits par la profession.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 16/04/1998
Réponse. - Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne corresondants. Ainsi une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établi en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépenses. Toutefois la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan social. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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