Question de M. GERBAUD François (Indre - RPR) publiée le 05/02/1998
M. François Gerbaud rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les propos qu'il a tenus à l'occasion de l'examen des crédits par le Sénat des transports aériens pour 1998, le 4 décembre 1997 : " Le secteur de la construction aéronautique est fondamental pour l'emploi, (...) nos industriels doivent pouvoir mener une politique offensive pour s'occuper des créneaux trop longtemps désertés. (...) Dans le budget pour 1998, l'effort en faveur de la recherche est réel et soutenu. " Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses réactions face à l'annulation des crédits du transport aérien décidée le 16 janvier 1998 qui concerne en tout premier lieu les études et le développement des programmes aéronautiques civils.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - L'arrêté du 16 janvier 1998 portant annulation de crédits a rendu possible le financement des mesures d'urgence en faveur des demandeurs d'emploi, décidées par le Gouvernement. Ces mesures d'urgence se sont budgétairement traduites par le décret nº 98-34 du 16 janvier 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance au profit du chapitre 47-21 " Programmes d'action sociale de l'Etat " du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité, à hauteur d'un milliard de francs. Pour préserver l'équilibre de la loi de finances, un redéploiement de crédits d'un montant égal était nécessaire. Dans ce cadre, la participation du budget du ministère de l'équipement, des transports et du logement a été fixée à un niveau permettant de marquer sa participation à cet effort de solidarité nationale sans pour autant remettre en cause les priorités nouvelles affirmées au cours de la discussion budgétaire.
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