Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Alain Gérard rappelle à Mme le ministre de la culture et de la communication les propos qu'elle a tenus à l'occasion de l'examen par le Sénat des crédits de la communication pour 1998, le 28 novembre 1997 : " Ce projet de budget marque une priorité à l'égard de la presse écrite pour le maintien du système actuel d'aide à la presse. " Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses réactions suite à l'annulation de ses crédits décidés le 16 janvier 1998, qui concernent en premier lieu les aides à la presse.
- page 353
Réponse du ministère : Culture publiée le 12/03/1998
Réponse. - La loi de finances pour 1998 a fixé à 246,3 millions de francs (hors abonnement à l'AFP) le montant des aides directes à la presse écrite. L'annulation, décidée le 18 janvier 1998 en raiosn de la nécessité de financer des programmes d'action sociale de l'Etat, ne porte que sur 3 millions de francs, soit un peu plus de 1 % de ces crédits. Ces chiffres doivent être mis en perspective avec la création, pour la première fois cette année, d'un compte d'affectation spéciale, alimenté par une taxe sur certaines dépenses de publicité hors média. Ce compte est crédité, dans l'article d'équilibre de la loi de finances, de 300 millions de francs. Sans préjuger du montant exact des fonds qui seront effectivement distribués, on peut noter que ceux-ci pourraient être cent fois supérieurs à ceux annulés en ce début d'année. Ainsi donc, le Gouvernement tient ses engagements de donner une priorité à l'aide à la presse écrite, et singulièrement aux publications d'information politique et générale quotidiennes et assimilées.
- page 836
Page mise à jour le