Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Jean-Pierre Camoin rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie les propos qu'il a tenus à l'occasion de l'examen du budget pour 1998 de l'enseignement supérieur au Sénat le 27 novembre 1997. Critiquant les propositions du Sénat tendant à réduire ses crédits de fonctionnement, M. le ministre avait déclaré : " Le Sénat me dit que mon budget n'augmente que de 3 %, alors que celui de mon prédécesseur progressait de 5 %. Pourtant, le Sénat propose de réduire mon budget. Comment passer de 3 % à 5 %, en faisant une soustraction ? " Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses réactions face à la réduction de ses crédits décidée le 16 janvier 1998, qui porte en particulier sur les aides au prérecrutement des enseignants-chercheurs et sur les subventions d'équipement à la recherche universitaire, alors même qu'il en avait fait des priorités de son action.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/07/1998
Réponse. - Dans la perspective d'assurer le financement des mesures en faveur des chômeurs inscrites dans le programme d'action sociale de l'Etat, le Gouvernement a décidé d'annuler des crédits dans un certain nombre de départements ministériels, à hauteur d'un milliard de francs. S'agissant du budget de l'enseignement supérieur, ce sont les aides au prérecrutement des enseignants-chercheurs ainsi que les subventions à la recherche universitaire qui ont été concernées par des annulations de crédits de l'ordre de - 0,6 % pour le secteur recherche et - 1,2 % touchant les aides. Ces annulations ne constituent en fait qu'une réduction de - 0,04 % de l'ensemble des crédits du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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