Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Jean-François Le Grand rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les propos qu'elle a tenus à l'occasion de l'examen de son budget par le Sénat le 5 décembre 1997. Critiquant les propositions du Sénat de réduire les crédits de fonctionnement, madame le ministre a déclaré : " Dites-moi où, dites-moi comment, dites-moi ce qu'on sacrifie pour faire les trois francs six sous d'économie que vous proposez dans un budget qui est déjà le plus petit budget de l'Etat ? ". Il lui demande donc quelle est sa réaction face aux annulations de crédits d'investissement de son ministère, décidées le 16 janvier dernier, qui concernent essentiellement la protection de la nature et de l'environnement, dont elle avait pourtant fait des priorités.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 10/06/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'annulation de crédits opérée sur le budget de l'environnement en début d'année 1998, par l'arrêté du 16 janvier 1998. Cette annulation a été effectuée sur la plupart des ministères, au titre de gage, pour l'ouverture de 1 milliard de francs à titre d'avances au budget emploi solidarité. Si cette réduction de crédits (9,9 millions de francs) n'a pu être effectuée sur le budget de l'environnement qu'au prix de redéploiements difficiles, la ministre s'est félicitée malgré tout que son ministère ait pu contribuer ainsi à l'effort de solidarité nationale en faveur des chômeurs.
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