Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Louis Souvet rappelle à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie les propos qu'il a tenus à l'occasion de l'examen de son budget pour 1998 par le Sénat le 3 décembre 1997. Critiquant le Sénat, qui proposait de réduire ses crédits de fonctionnement, monsieur le sécrétaire d'Etat avait déclaré : " Les réductions de crédits proposés par le Sénat reviennent à amputer les subventions de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), les crédits affectés à la normalisation et à la qualité... et les subventions aux écoles des mines ". Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses réactions face à la réduction de ses crédits, décidée le 16 janvier 1998, qui porte en particulier sur les subventions de l'ANVAR, sur les subventions aux écoles des mines et sur les crédits affectés à la normalisation et à la qualité, dont il semblait pourtant avoir fait des priorités de son action ?
- page 365
Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/02/1998
Réponse. - Les annulations intervenues concernent l'ensemble des budgets, à des niveaux modestes. Elles permettent de financer les mesures décidées en faveur des chômeurs sans affecter l'équilibre général du budget et témoignent de la volonté des pouvoirs publics de maîtriser le déficit budgétaire. Les crédits du secrétariat d'Etat à l'industrie ont été affectés dans des proportions homogènes avec les annulations décidées sur d'autres budgets.
- page 671
Page mise à jour le