Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les propos qu'il a tenus à l'occasion de l'examen par le Sénat, le 4 décembre 1997, des crédits de la mer pour 1998 : " Il faut aider les communautés portuaires à retrouver le dynamisme indispensable à leur développement (...). J'entends mener une action déterminée afin d'aider (les ports) à affronter l'intense concurrence dans laquelle ils évoluent (...). Les crédits consacrés à la sécurité maritime et à la signalisation maritime sont en augmentation. " Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment il peut concilier ses déclarations avec les annulations de crédits décidées le 16 janvier 1998, qui portent sur les investissements de l'Etat dans les ports maritimes, la signalisation maritime et les polices maritimes et s'il entend obtenir le rétablissement des crédits qui viennent d'être supprimés ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - L'arrêté du 16 janvier 1998 portant annulation de crédits a rendu possible le financement des mesures d'urgence en faveur des demandeurs d'emploi, décidées par le Gouvernement. Ces mesures d'urgence se sont budgétairement traduites par le décret nº 98-34 du 16 janvier 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance au profit du chapitre 47-21 " Programmes d'action sociale de l'Etat " du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité, à hauteur d'un milliard de francs. Pour préserver l'équilibre de la loi de finances, un redéploiement de crédits d'un montant égal était nécessaire. Dans ce cadre, la participation du budget du ministère de l'équipement, des transports et du logement a été fixée à un niveau permettant de marquer sa participation à cet effort de solidarité nationale sans pour autant remettre en cause les priorités nouvelles affirmées au cours de la discussion budgétaire.
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