Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les menaces qui pèsent sur le maintien d'un gouvernement militaire à Strasbourg. Sa suppression serait, en effet, préjudiciable à l'image des armées en Alsace compte tenu de leur place dans cette région qui a tant souffert au cours de l'histoire. Par ailleurs, sur le plan militaire, Strasbourg accueille le Corps européen dont le commandement est périodiquement confié à un général allemand, français, belge ou espagnol. Il ne semble pas envisageable que ce général ait la préséance dans les cérémonies strasbourgeoises. Il est donc important qu'un général gouverneur représente la France, auprès du préfet, lors des cérémonies nationales. Enfin, compte tenu des représentations étrangères liées aux institutions européennes, le général gouverneur joue également un rôle diplomatique pour la France. La crédibilité de la France, comme membre du Conseil de sécurité de l'ONU, passe par une bonne représentativité des armées à Strasbourg à l'image des autres grands corps de l'Etat. Enfin, une telle suppression aurait certainement un impact non négligeable sur mes concitoyens, déjà affectés par la suppression de la majorité des troupes stationnées dans mon département. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette question.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/03/1998
Réponse. - La loi no 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 est mise en oeuvre en deux étapes : adaptation des forces ; évolution du dispositif de formation, de soutien et réorganisation du commandement et des structures territoriales. Le ministre de la défense a déclaré, le 25 juin 1997, devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, que la réforme des services de soutien et de l'organisation territoriale des armées sera appliquée au cours de la seconde période de la loi de programmation (2000-2002). Dans le cadre de la réorganisation de l'armée de terre, des études sont menées afin d'élaborer ses structures de commandement à l'horizon 2002, et notamment celles des gouvernements militaires. Les différents paramètres relatifs au maintien des gouverneurs militaires, à savoir la représentativité auprès des instances internationales et européennes, les coûts budgétaires et les prérogatives liées à cette fonction sont analysés avec attention. Les conclusions de ces études devraient être présentées aux élus concernés à la fin du premier semestre 1998. Pour l'heure, le général nommé le 1er février 1998 est gouverneur militaire. Contrairement aux informations dont semble disposer l'honorable parlementaire, il n'est pas exact d'affirmer que le Bas-Rhin a vu supprimer la majorité des troupes qui y étaient stationnées. Si un régiment, un hôpital militaire et un centre mobilisateur seront effectivement dissous durant la première phase des restructurations (1997-1999) annoncée en 1996, il n'en reste pas moins présents dans ce département quatre régiments, une base aérienne, deux établissements du matériel et du génie, un état-major et deux escadrons de gendarmerie mobile. La professionnalisation des armées y sera donc particulièrement bénéfique et renforcera encore le poids économique des très importantes activités militaires qui y demeurent.
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