Question de M. HUGOT Jean-Paul (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Jean-Paul Hugot rappelle à Mme le ministre de la culture et de la communication les propos qu'elle a tenus à l'occasion de l'examen par le Sénat des crédits de son département ministériel pour 1998, le 28 novembre 1997 : " La déconcentration ne prend tout son sens qu'à la condition, que j'entends bien remplir, d'une politique nationale forte. Douter du patrimoine ou s'en désintéresser reviendrait à douter de notre capacité à continuer de le construire. " Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses réactions suite à l'annulation de ses crédits décidés le 16 janvier 1998, qui concernent en premier lieu les crédits du patrimoine et les interventions culturelles de l'Etat au plan national et déconcentré.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/04/1998
Réponse. - Le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan d'urgence d'aide sociale pour les chômeurs. Ce plan a été financé par décret d'avances et gagé par des annulations de crédits des différents ministères. Le budget du ministère de la culture et de la communication participe à cet effort de solidarité nationale à hauteur de 60 millions de francs. Parmi les crédits annulés, 4,9 millions de francs de crédits de paiements étaient destinés à la restauration des monuments historiques, ce qui représente 19,7 millions de francs d'autorisations de programme, soit 1 % des crédits du patrimoine et moins de 4 % de l'augmentation sensible, en 1998, des dotations consacrées à ce secteur. Cet effort commandé par l'urgence d'une aide à ceux qui sont privés d'emploi ne contredit en rien la volonté du ministère de la culture de préserver les crédits destinés au patrimoine, et de faire de ce dernier l'un des fondements d'une politique culturelle forte, au plan nationale et dans les régions. En ce qui concerne les crédits d'interventions, l'annulation a été de 20,5 millions de francs pour les opérations d'intérêt national, soit 1,25 % de la dotation initiale. Pour les opérations déconcentrées, sur un total de 1,8 milliard, 21,15 millions de francs ont été annulés, soit 1,2 % de la dotation votée en loi de finances initiale. La capacité d'intervention du ministère pour le développement culturel national et dans les régions n'est pas remise en cause par cette annulation.
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