Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 05/02/1998
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'insuffisance des moyens consacrés à la santé dans le milieu scolaire. En effet, alors que le code du travail exige une infirmière pour 500 personnes dans les entreprises commerciales et 200 dans les entreprises industrielles, il existe seulement 5 200 postes d'infirmières pour 15 millions de jeunes de la maternelle à l'université. Outre le manque de soins immédiats que peut occasionner ce sous-effectif, les politiques de prévention et d'éducation à la santé sont quasi inexistantes dans la plupart des écoles. Malgré tous leurs efforts et leur conscience professionnelle, les infirmières, peu nombreuses, n'ont pas la possibilité d'assurer à la fois les missions de soins, d'urgence et les missions d'écoute, d'aide, de prévention et de dépistage précoce des handicaps. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage pour remédier à ces lacunes, sans oublier le réexamen des conditions statutaires des infirmières conseillères de santé présentes en milieu scolaire.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/03/1998
Réponse. - La réforme du service médical de l'éducation nationale entreprise par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre chargée de l'enseignement scolaire est l'aboutissement d'une vaste concertation à laquelle les médecins scolaires furent associés et dont le point d'orgue fut la table ronde organisée sur ce sujet en juillet dernier. Cette réforme, qui satisfait à nombre des souhaits et des orientations que contient le rapport du haut comité de la santé publique, comprend trois grands axes : l'amélioration du suivi sanitaire des élèves en difficulté, l'éducation à la santé et à la responsabilité et la prévention dans les établissements. Un effort budgétaire conséquent a été réalisé afin d'accompagner la mise en oeuvre de cette réforme. Ainsi, pour 1998, il a été décidé de créer 300 emplois d'assistantes sociales et 300 autres d'infirmières. De surcroît, 20 millions de francs de crédits de vacations ont été alloués à la médecine scolaire, soit l'équivalent de 150 emplois temps-plein. Pour permettre aux recteurs de répondre aux besoins les plus urgents, la moitié de cette enveloppe leur a été déléguée dès la rentrée 1997. Enfin, tous les emplois actuellement vacants de médecin de l'éducation nationale seront proposés au recrutement en 1998. Ainsi, une soixantaine de postes seront pourvus par voie de concours.
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