Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 11/02/1998
M. Roland Courteau souhaite indiquer à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement qu'il prend acte des récentes décisions du Gouvernement en faveur de la réalisation prochaine du TGV-Est et Rhin-Rhône. Il lui fait remarquer, cependant, que cette annonce a suscité (à tort ou à raison), en Languedoc-Roussillon, nombre d'interprétations dont certaines consistaient à conclure que, par voie de conséquence, le projet global TGV, entre Montpellier et Barcelone, serait mis, délibérément, entre parenthèses, pour ne pas dire abandonné ou, au mieux, reporté à une date aussi éloignée qu'indéterminée. Il lui demande donc, face à autant de déductions hâtives et empressées, de lui apporter tous éclaircissements précis, susceptibles de fonder un jugement objectif sur les perspectives d'évolution du dossier TGV-Languedoc Roussillon. Par ailleurs, en sa qualité de rapporteur au titre de la commission des affaires économiques et du plan, lors de la séance au Sénat du 14 octobre 1997, consacrée à l'examen du projet de loi autorisant l'accord franco-espagnol pour la construction d'une ligne grande vitesse entre Perpignan et Figueras, il sollicite toutes précisions quant à l'évolution de ce projet et aux délais précis concernant la mise en place de la commission intergouvernementale, la désignation du concessionnaire, la procédure conduisant à la déclaration d'utilité publique et le démarrage effectif des travaux. Dans une logique non seulement française, mais européenne, il lui rappelle que, avec la réalisation de la deuxième phase Montpellier, Narbonne, Perpignan, il s'agit là du plus européen de tous les projets TGV européens, sur l'axe Londres, Paris, Montpellier, Barcelone, Madrid, Séville, mais également du plus rentable, tant par l'immense marché des transports que par la cohésion qu'il apporte. C'est pourquoi, et alors que de nombreuses études annoncent la saturation très prochaine et plus rapide que prévue des axes routiers, autoroutiers, mais aussi ferroviaires, entre Montpellier et la frontière espagnole, il lui demande de lui faire connaître sa position, d'une part, sur la pertinence de la réalisation d'une liaison à grande vitesse, d'abord entre Montpellier et Narbonne, puis ensuite entre Narbonne et Perpignan, d'autre part, sous quels délais il lui paraît raisonnable d'envisager sa mise en place et s'il entend procéder au lancement de l'enquête publique sur l'ensemble du tracé.
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