Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 04/02/1998
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur une étude entreprise par la région Auvergne avec la participation du conseil régional de Bourgogne sur le tracé du futur TGV pendulaire Clermont-Paris. Il semblerait que les premières esquisses prévoient un tracé Vichy, Moulins et Nevers avec des arrêts possibles, ce qui entraînerait un gain de temps de l'ordre de 30 minutes par rapport au train actuel. Par contre, un autre scénario envisagerait une liaison directe Clermont-Paris en évitant Vichy et Nevers. Le gain horaire serait alors de 43 minutes mais les coûts annoncés seraient très élevés : 143 MF par minute supplémentaire gagnée. La Nièvre est un département enclavé, à l'écart des grands axes de communication. L'arrêt du train à grande vitesse à Nevers permettrait des relations plus rapides avec la région parisienne. Déjà privés de la liaison autoroute Paris-Clermont qui a soigneusement évité la Nièvre, les Nivernais pourraient s'interroger quant à l'aménagement équilibré du territoire si la ligne TGV s'écartait de Nevers. Il lui demande de lui donner quelques apaisements sur la réalité d'un tel projet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/03/1998
Réponse apportée en séance publique le 03/03/1998
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, ma question concerne une étude entreprise par la région Auvergne avec la
participation du conseil régional de Bourgogne et portant sur le tracé du futur TGV pendulaire Clermont-Paris.
Il semblerait que les premières esquisses prévoyaient un tracé normal Vichy-Moulins-Nevers, permettant un gain de
temps appréciable de près de trente minutes. En revanche, un second scénario envisageait une liaison directe
Clermont-Paris en évitant Vichy et Nevers. Le gain de temps serait alors de quelque quarante minutes, mais les coûts
annoncés seraient très élevés. Par ailleurs, les conséquences seraient désastreuses pour la Nièvre.
La Nièvre est en effet un département enclavé, qui n'est actuellement traversé par aucune autoroute. Par conséquent, la
non-desserte de Nevers par le train à grande vitesse serait néfaste pour les relations avec la région parisienne.
J'espère donc que vous pourrez me rassurer sur ce point, monsieur le ministre.
J'avais complété ma question orale sans débat par une interrogation portant sur les liaisons routières, plus particulièrement
sur l'échange domanial envisagé entre la route nationale 81 et la route départementale 978 en vue de l'élargissement de la
liaison Est-Ouest, traversant la Nièvre de façon médiane, reliant Nevers à Dijon et constituant l'un des tracés essentiels
pour l'aménagement et le développement de la Nièvre.
Peut-être pourrez-vous me répondre sur ce point si mon interrogation complémentaire vous est parvenue, monsieur le
ministre ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, je
répondrai aux deux aspects de votre question.
Concernant tout d'abord les liaisons ferroviaires, le schéma directeur national des lignes ferroviaires à grande vitesse a
prévu la réalisation des TGV Limousin et Auvergne destinés à desservir le centre de la France. En attendant, le
Gouvernement a souhaité que soient lancées des études d'amélioration des infrastructures existantes.
Une convention réunissant l'Etat, la SNCF et les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes a été signée en 1997, en
vue d'étudier l'amélioration de l'offre ferroviaire reliant l'Auvergne à Paris au réseau TGV.
Cette étude, dont les conclusions sont attendues dans le courant de l'année, porte tout à la fois sur les moyens d'abaisser
de manière significative les temps de parcours pour les liaisons entre Clermont-Ferrand, les principaux pôles de
l'Auvergne et Paris, sur les modalités d'accès et d'intégration au réseau national et européen des TGV et, enfin, sur les
conditions d'une amélioration sensible des temps de parcours entre Clermont-Ferrand, Roanne et Lyon.
L'accord des différentes collectivités intéressées par l'amélioration des dessertes de l'ensemble de l'axe Paris -
Clermont-Ferrand sera ensuite recherché.
Je peux cependant d'ores et déjà vous préciser, monsieur le sénateur, que la gare de Nevers jalonnera bien ce tracé
puisqu'il s'agit d'une amélioration des infrastructures existantes.
S'agissant maintenant du réseau routier, je sais l'importance que vous attachez à l'élargissement de l'axe Est-Ouest reliant
la Nièvre au reste de la Bourgogne. Un accord de principe est intervenu en 1989 pour procéder à un échange de
domanialité entre la route nationale 81 et la route départementale 978, et un programme d'amélioration des deux liaisons a
été défini.
Toutefois, il semble maintenant que l'échange de domanialité n'est plus aussi souhaité localement. C'est pourquoi j'ai
demandé à mes services de mener une réflexion sur l'itinéraire Dijon - Nevers par la route nationale 81 et la route
départementale 978, afin de mettre en évidence, pour chacun des partenaires, les avantages et les inconvénients de cet
échange. Cette réflexion aboutira d'ici à la fin de l'année, ce qui permettra à l'Etat et aux deux départements de prendre
une décision définitive sur ce sujet.
La réalisation de la section non concédée de l'autoroute A 77 entre Cosne-sur-Loire et le sud de Nevers est prise en
charge à 100 % par l'Etat dans le cadre du programme spécifique d'accélération de la route nationale 7. Aux sections à
deux fois deux voies, déjà en service, qui resteront à mettre aux normes autoroutières, comme la déviation de
Cosne-sur-Loire et la section entre Pouilly-sur-Loire et La Charité-sur-Loire, s'ajoutera, cette année, la déviation de
Nevers.
La poursuite de l'aménagement de la route nationale 7 constitue, soyez-en certain, l'une des priorités de l'Etat pour les
années à venir.
Enfin, s'agissant de la section concédée de l'autoroute A 77 entre Dordives et Cosne-sur-Loire, les opérations de
construction se déroulent conformément au calendrier prévisionnel, avec notamment la construction des viaducs dans la
vallée du Loing et des viaducs de franchissement du canal de Briare et du canal d'Orléans.
Les travaux généraux de la section Dordives - Briare seront achevés à l'automne et le début de la construction des
chaussées commencera à la fin de l'été. Les travaux généraux de la section Briare - Cosne-sur-Loire débuteront au mois
de mars.
Dans ces conditions, la mise en service de la section de l'autoroute A 77 comprise entre Dordives et Briare est prévue
pour la fin de l'année 1999 et la mise en service de la section terminale entre Briare et Cosne-sur-Loire sera décalée de
quelques mois, intervenant au premier semestre 2000.
M. René-Pierre Signé. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, je vous remercie des renseignements que vous m'avez donnés.
L'avancement des travaux de la future autoroute A 77 ne peut que satisfaire le département de la Nièvre.
Votre confirmation du fait que la gare de Nevers jalonnera bien le tracé du TGV pendulaire Clermont-Ferrand-Paris ne
peut que nous rassurer ; mais, il faudra que les trains s'y arrêtent !
Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que l'échange domanial était actuellement moins souhaité localement. S'il en va
ainsi de ceux qui sont desservis par la route nationale 81, en revanche, cet échange est toujours désiré par ceux qui sont
desservis par la route départementale 978 !
Je pense que la décision sera prise en toute connaissance de cause et en tenant compte des arguments des uns et des
autres, sachant que la route départementale 978 est l'axe central de la Nièvre. Je rappelle que ce département est
enclavé, qu'il n'est touché actuellement que de façon tangentielle par les autoroutes et que l'autoroute A 77 passera à
l'Ouest. Quant à la route nationale 81, elle ne touchera que le Sud, alors que la route 151 est située au Nord.
Il y a donc manifestement une partie centrale qui ne serait pas desservie et qui ne peut l'être que par la réfection et la mise
aux normes de la route départementale 978. Par conséquent, je souhaite, pour ma part, que cet échange domanial ait bien
lieu, conformément au voeu, qui n'a pas été contredit, du conseil général.
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