Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 27/02/1998
Question posée en séance publique le 26/02/1998
M. Hubert Durand-Chastel. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
La recherche de nouveaux marchés à l'exportation est un impératif pour la résorption du chômage et le développement de
l'emploi. A un moment où les marchés asiatiques se dépriment, ne faut-il pas porter davantage nos regards vers l'Afrique,
en particulier sa partie francophone, où les débouchés existent ?
A ce sujet, le cas de l'ex-Zaïre, devenu la République démocratique du Congo, est à considérer. Le pays est entièrement
francophone, ce qui élimine le problème de la langue, qui représente un frein pour de nombreuses petites et moyennes
entreprises.
Dans la capitale de ce pays, à Kinshasa, une centaine d'hommes d'affaires français, installés depuis longtemps, connus et
estimés de tous, se sont regroupés en une « Association des petites et moyennes entreprises françaises au Congo ».
Revenant de Kinshasa, ex-Léopoldville, il me semble que de nombreuses possibilités commerciales existent, d'autant que
le terrain y est libre, maintenant que les Américains, qui avaient manifesté des intentions d'installation au Zaïre, n'y ont pas
donné suite.
Certes, le nouveau chef de l'Etat, M. Laurent-Désiré Kabila, se heurte aux mêmes difficultés que son prédécesseur, dans
un pays émergent exceptionnellement riche en potentialités et dont les institutions ont besoin d'être consolidées.
Si les grands projets d'infrastructures coûteux en investissements ne sont pas encore souhaitables pour des affaires petites
et moyennes, à brève échéance, des opportunités sont à saisir avec l'appui de la COFACE, la Compagnie française
d'assurance pour le commerce extérieur, et de la banque de développement des PME.
Le commerce constituant sans aucun doute un rapprochement qu'il convient de développer, le Gouvernement est-il
disposé à soutenir les PME-PMI françaises dans ce pays et à les aider à s'implanter durablement ?
D'un point de vue plus général, la protection des biens des Français à l'étranger constituant une limitation pour
l'expatriation, le Gouvernement est-il prêt à développer des accords bilatéraux sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements, dont la nouvelle formule s'étend aux biens privés des ressortissants respectifs ?
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Durand-Chastel !
M. Hubert Durand-Chastel. Je signale que les sociétés suisses et américaines ont su, autrefois, protéger les biens de
leurs ressortissants au Zaïre en liant ce problème avec celui des biens des nationaux zaïrois sur leur propre territoire,
appliquant ainsi par anticipation les formules nouvelles de conventions bilatérales que signe actuellement notre pays.
(Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur
certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 27/02/1998
Réponse apportée en séance publique le 26/02/1998
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, votre question est double.
Le premier volet concerne le soutien à nos PME-PMI exportatrices en Afrique.
L'Afrique est en effet un enjeu important pour notre commerce extérieur. Sa part relative dans nos échanges a diminué
depuis 1980, mais c'est davantage le signe de nos progrès ailleurs que d'une désaffection vis-à-vis du continent africain.
En 1997, nos exportations se sont élevées à 85 milliards de francs, contre 73 milliards de francs en 1996. En outre, 60 %
de la valeur de ces exportations étaient le fait de PME, et vous savez que l'un de mes souhaits est d'élever l'ensemble du
commerce extérieur de la France aux proportions atteintes par l'Italie.
Notre soutien public est important, puisque 13 % des effectifs de la direction des relations économiques extérieures à
l'étranger sont en Afrique alors que notre commerce extérieur n'y est effectué qu'à concurrence de 5 %.
Pour l'avenir, et compte tenu des mesures d'assainissement économique qu'ont mis en oeuvre de nombreux pays africains
et des perspectives de privatisations, nous comptons poursuivre dans la voie d'une mobilisation réfléchie de nos
exportateurs.
Une convention euroafricaine aura lieu à Bordeaux au mois de mai de cette année. Un forum sur l'investissement privé en
zone franc se tiendra en septembre. Enfin, un grand conclave réunira tous les postes d'expansion économique africains à
Abidjan d'ici à la fin de l'année.
Monsieur le sénateur, en ce qui concerne la République démocratique du Congo, d'où vous revenez, la situation est
complexe.
Notre communauté d'affaires sur place s'est réduite depuis 1990 et nos exportations ne représentaient plus que 253
millions de francs l'année passée. De plus, il existe des arriérés extrêmement importants qui ne permettent pas d'envisager
un soutien public de l'activité de nos entreprises.
Le second volet de votre question, monsieur le sénateur, concerne la protection de nos investissements à l'étranger sous
l'angle bilatéral. Des accords de protection de nos investissements sont en vigueur dans de nombreux pays étrangers :
soixante-deux sont en application et couvrent la quasi-totalité des pays d'Amérique latine, des pays du Moyen-Orient et
d'Afrique du Nord, du sous-continent indien et la plupart des pays d'Asie et d'Europe de l'Est ; vingt et un accords sont
signés ou paraphés, mais la procédure d'entrée en vigueur n'est pas assurée.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'Etat !
M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat. Je m'active, je m'active, monsieur le président ! (Rires.)
Enfin, dix-huit accords sont en cours de négociation. Ils porteront non pas sur des petits pays, mais sur le Mexique, la
Turquie et l'Arabie saoudite.
Cela vous montre que la volonté du Gouvernement, monsieur le sénateur, est de garantir les investissements des
entreprises françaises, et que nous poursuivrons dans la voie des accords bilatéraux.
Je vous remercie, monsieur le président, de votre bienveillance. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi
que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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