Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 27/02/1998
Question posée en séance publique le 26/02/1998
M. le président. La parole est à M. Raffarin.
M. Jean-Pierre Raffarin. Ma question concernait Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité mais, en son absence,
je peux m'adresser directement à M. le Premier ministre puisqu'elle porte sur l'interministériel.
En réfléchissant à la création d'un ministère de la ville, vous affichez le fait que de nombreux problèmes de la ville ont
besoin de solutions interministérielles. C'est vrai de la ville, mais c'est vrai aussi de la ruralité. Je prends quelques exemples
issus de la région Poitou-Charentes dont je suis l'élu.
L'hôpital de Jonzac attend de l'Etat, pour 1997, le paiement d'une dette de 10 millions de francs, laquelle met aujourd'hui
en cause la viabilité de cet établissement.
La pharmacie de Romagne et celle de Charron en Charente-Maritime ont été supprimées. Voilà plus de six mois que le
maire de Romagne et l'ensemble du conseil municipal attendent un rendez-vous au ministère pour défendre leur dossier.
L'enveloppe routière de cette région a été amputée de 100 millions de francs en 1998, notamment pour le nord de ce
département des Deux-Sèvres, le département et son tissu de PME étant particulièrement fragilisés. Le collège de
Montemboeuf en Charente se voit menacé par la suppression des classes de technologie.
Cela signifie que chaque administration, dans son coin, mène sa restructuration, et qu'il n'y a pas de vision globale. Il est
important que nous mettions en place cette vision globale.
Si vous réfléchissez à la création d'un ministère de la ville, réfléchissez aussi - c'est ma question - à la création, pour
exprimer la volonté gouvernementale, d'un ministère de la ruralité (M. Bordas fait un signe d'assentiment) ou, en tout
cas, à une forte volonté politique en faveur de la ruralité qui permette d'envisager de façon générale l'ensemble des
problèmes qui pénalisent aujourd'hui nos régions. (Applaudissements sur les travées des Républicains et
Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Santé publiée le 27/02/1998
Réponse apportée en séance publique le 26/02/1998
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat, pour deux minutes et demie.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le sénateur, j'ai bien compris votre question.
Tout d'abord, la création d'un ministère de la ville ne serait pas une nouveauté puisque cela a déjà été expérimenté.
J'en viens aux questions précises que vous avez posées et qui concernent le domaine routier et les infrastructures de santé.
S'agissant d'un ministère de la ruralité, l'interministériel fonctionne également en direction de la ruralité.
Pour reprendre un des exemples que vous avez cités, monsieur le sénateur, l'hôpital de Jonzac est pris en compte dans
une enveloppe régionale depuis la création, par un gouvernement que vous connaissez bien, des agences régionales de
l'hospitalisation. Il est évident que l'ensemble des établissements de cette région doit voir sa dotation s'équilibrer en
fonction des besoins ; vous avez infiniment raison.
Il faut donc, si l'Etat est redevable à l'égard de cet établissement, que nous recevions les personnes concernées, et je puis
vous assurer que nous y sommes disposés.
En tout cas, l'équilibre est toujours très difficile dans un tel système, qui est passé d'une très grande centralisation à la
régionalisation. Loin de moi l'idée de nier les besoins des régions rurales. Il n'en demeure pas moins que le rapport
récemment publié par le Haut comité de la santé publique fait état de besoins très importants dans les villes en raison du
phénomène d'exclusion et de la jeunesse. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas s'occuper du secteur que vous avez évoqué.
J'en viens à la question très difficile des pharmacies. Nous sommes un pays particulièrement centralisé où règnent de
vieilles habitudes, notamment un protectionnisme bien connu s'agissant de l'établissement des pharmacies. Dans très peu
de temps - et je l'espère dans le prochain DMOS - nous allons proposer une méthode qui a l'assentiment des
professionnels et qui simplifiera les choses.
Pour le reste, sans répondre à la place de M. Gayssot, je tiens à souligner ceci : la nécessité d'harmoniser une politique de
la ville avec tous les départements ministériels aura son équivalent pour la campagne. Il nous appartiendra d'harmoniser
l'interministériel dans les divers domaines que vous avez cités et qui concernent la ruralité. (Applaudissements sur les
travées socialistes.)
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