Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 13/02/1998
Question posée en séance publique le 12/02/1998
M. le président. La parole est à M. Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Ma question concerne l'avenir de La Poste, tout particulièrement en zone rurale.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Très bien !
M. Pierre Laffitte. Les mairies, les écoles et les bureaux de poste constituent de puissants symboles : symbole des liens
avec la communauté nationale, symbole du civisme et symbole de la République.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Très bien !
M. Pierre Laffitte. Par conséquent, il faut absolument empêcher la fermeture des bureaux de poste en zone rurale.
M. Alain Vasselle. Très bien !
M. Pierre Laffitte. Il faut conserver, voire prolonger le moratoire et renforcer les services apportés à la population, qu'il
s'agisse des zones rurales ou des zones urbaines sensibles.
Les bureaux de poste doivent devenir des maisons de service public et participer aux points publics. Ils doivent être
équipés de liaisons Internet, disposer d'informations variées émanant de toutes les administrations - Trésor, armée,
ANPE, sécurité sociale, EDF - et de toutes les collectivités locales.
Ces points publics et ces maisons de service public, qui ont été mis en place en 1995, doivent fournir à la population, aux
petites et moyennes entreprises, aux artisans et aux commerçants toutes les possibilités offertes par les technologies
modernes, telles que les adresses électroniques et les messageries.
Ces services peuvent être notamment financés par tous les opérateurs qui sont intéressés par cette diffusion, en particulier
EDF, GDF, les sociétés de distribution d'eau, les opérateurs de télécommunication et les administrations qui, de toute
façon, dépensent de l'argent pour leur propre publicité. Bien entendu, une formation est nécessaire. J'avais d'ailleurs
proposé, dans le département des Alpes-Maritimes, de participer à cette formation en accomplissant certaines tâches des
responsables locaux et nationaux, et j'ai recueilli un accord de principe.
Une déclaration solennelle de la part du ministre de tutelle calmerait les craintes qui se sont exprimées et qui sont vives à
propos de la fin de ce moratoire. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous donner des indications, notamment
sur le déploiement massif de maisons de service public en zone rurale ?(Applaudissements sur de nombreuses travées.)
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/02/1998
Réponse apportée en séance publique le 12/02/1998
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Je vous remercie, monsieur le sénateur, d'avoir posé cette
question, qui permet, une fois de plus, de réaffirmer l'importance du service public postal dans l'ensemble de nos régions
non seulement, bien sûr, dans les zones urbaines, mais également dans le monde rural.
Les missions imparties à La Poste en matière d'aménagement du territoire sont inscrites dans la loi de juillet 1990. La
négociation du prochain contrat de plan que nous appellerons « contrat d'objectifs et de progrès » sera l'occasion d'une
très large concertation sur les grandes orientations en matière d'aménagement du territoire et de présence postale mais
aussi en matière de développement du réseau postal. La Poste et l'Etat y travaillent ensemble, et les grandes lignes en
seront définies dans ce contrat d'objectifs et de progrès.
S'agissant des aspects de la présence postale, une concertation sera menée avec les élus locaux. Je compte à cet égard
rénover et renforcer le rôle des instances locales de concertation prévues par la loi de 1990 et qui ne sont pas à la hauteur
des espérances du législateur de l'époque.
Comme je l'ai rappelé, toute évolution devait faire l'objet d'une concertation préalable loyale et ouverte pour aboutir à un
véritable consensus.
Le contrat d'objectifs et de progrès réaffirmera le rôle de La Poste dans la diffusion et la diversification des nouvelles
techniques de communication, telles qu'Internet, mais aussi, comme vous le suggérez dans votre question, le multi-services
avec d'autres services publics, d'autres entreprises publiques et les collectivités locales qui le souhaiteront. Ces dernières
doivent en effet permettre de répondre de manière innovante, en liaison avec La Poste, aux nouvelles demandes sociales
de services de proximité en montrant la capacité du service public à relever de nouveaux défis. (Très bien ! sur les
travées socialistes.)
D'ici à la fin de 1998, mille points Internet seront installés dans les bureaux de poste. La Poste doit être, en tant que
service public, en pointe sur les nouvelles technologies. Elle doit aussi, toujours en tant que service public, être en pointe
s'agissant du partenariat qu'il conviendra de nouer avec d'autres services publics et avec des entreprises publiques.
Monsieur le sénateur, c'est donc bien dans une perspective de développement du service public postal, de renforcement
et de dynamisation de sa présence dans les zones rurales, en particulier, mais aussi dans les zones urbaines et dans les
quartiers d'habitat social, que se place l'action du Gouvernement. (Très bien ! sur les travées socialistes.) Nous aurons
l'occasion d'en reparler, mesdames, messieurs les sénateurs, lors de la discussion puis de l'adoption du contrat de plan,
contrat d'objectifs et de progrès, qui liera, au moins dans ses aspects stratégiques, l'action de l'Etat et l'action de
l'exploitant, comme le prévoit la loi de 1990. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur certaines travées du
RDSE.)
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