Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information parue à la page 3 du numéro 2 (septembre-octobre 1997) de la revue de son ministère intitulée Notre alimentation sous le titre " Rendre obligatoire la "traçabilité" dans la filière ufs français. " C'est l'un des principaux objectifs du projet d'arrêté actuellement préparé par la direction générale de l'alimentation pour mieux combattre les 60 % de toxi-infections alimentaires collectives par Salmonella, dues aux ufs et aux ovoproduits. Il lui demande si ce projet est achevé, s'il a été publié et, dans ce cas, quel est le bilan de son application.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/12/1998
Réponse. - Un projet d'arrêté relatif à l'agrément sanitaire des centres d'emballage est en cours d'élaboration. Sur la base des dispositions prévues pour les établissements d'entreposage, de conditionnement et d'emballage de denrées alimentaires d'origine animale, il prévoit d'introduire une obligation de traçabilité. L'un des moyens d'assurer cette traçabilité est le marquage individuel des ufs avec un code permettant d'identifier l'élevage d'origine. Une réflexion est engagée, en concertation avec les professionnels, sur l'opportunité de retenir cette obligation de moyen. En effet, la réglementation communautaire ne prévoit pas actuellement d'élargir cette obligation aux ufs provenant d'autres Etats membres. Dans tous les cas, l'obligation de résultat, à savoir la traçabilité des lots depuis l'élevage jusqu'à la consommation, figure parmi les dispositions prévues.
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