Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'attribution de l'Ecolabel, label écologique commun à tous les pays de l'Union européenne, l'Association française de normalisation (AFNOR) étant chargée de gérer ce label au plan national. Il lui demande quel a été en 1997 le nombre d'entreprises ayant déposé un dossier à l'AFNOR afin d'obtenir l'Ecolabel européen sur leurs produits ; combien de ces dossiers ont été acceptés, refusés ; si en 1997 des contrôles ont été effectués sur les produits labélisés afin de vérifier la permanence de la conformité du produit aux exigences de ce label, dans l'affirmative quel en était le nombre ; quel est à ce jour le nombre de catégories de produits pouvant obtenir l'Ecolabel européen et s'il est envisagé d'ici à l'an 2000 d'en augmenter le nombre.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/04/1998
Réponse. - Au cours de l'année 1997, le nombre de demandes des entreprises auprès de l'Association française de normalisation (AFNOR) en vue de bénéficier de l'écolabel européen s'est élevé à quatre, concernant trois catégories de produits. Sur ces quatre demandes, trois ont été accordées et la dernière est encore à l'étude. Il n'y a pas eu de refus. Les refus demeurent d'ailleurs exceptionnels en raison de la connaissance préalable dont disposent les demandeurs des exigences du référentiel, de leur possibilité de s'y préparer et des améliorations qu'ils peuvent apporter en cours d'instruction à leurs performances. Antérieurement à 1997, cinq demandes avaient été formulées pour bénéficier de l'écolabel européen et acceptées. Au total, les titulaires de l'écolabel européen en France sont donc au nombre de huit. Les contrôles inopinés relatifs au suivi des produits certifiés démarreront en 1998. Actuellement l'écolabel européen s'applique à 9 catégories de produits : les détergents pour machines à laver le linge (décision du 13 septembre 1995) : un bénéficiaire dans l'Union européenne, qui est français ; les ampoules électriques (décision du 15 décembre 1995) : pas de bénéficiaire dans l'Union européenne ; les peintures et vernis de décoration intérieure (décision du 6 janvier 1996) : 15 bénéficiaires dans l'Union européenne dont un bénéficiaire en France ; les textiles, tee-shirts et linges de lit (décision du 11 mai 1996) : 6 bénéficiaires dans l'Union européenne dont 5 bénéficiaires en France ; les tubes électriques (décision du 29 mai 1996) : pas de bénéficiaire dans l'Union européenne ; les lave-linge (décision du 1er août 1996) : 2 bénéficiaires dans l'Union européenne, aucun en France ; le papier à copier (décision du 2 août 1996) : pas de bénéficiaire dans l'Union européenne ; les réfrigérateurs et congélateurs (décision du 13 décembre 1996) : un bénéficiaire dans l'Union européenne, aucun en France ; le papier hygiénique et domestique (décision du 24 janvier 1998) : un bénéficiaire dans l'Union européenne dont un bénéficiaire en France. Il est prévu d'ici à l'an 2000 d'augmenter le nombre des catégories de l'écolabel européen. Une décision est à prendre en 1998 pour les lave-vaisselle, les nettoyants ménagers, les peintures et vernis et les autres produits textiles. Les catégories ordinateurs personnels, piles et accumulateurs, shampoings, litières pour chats, chaussures, sacs-poubelles, matelas et services touristiques sont à l'étude.
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