Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les normes de la série ISO 14000 constituant le référentiel universel de la certification des systèmes de management environnemental dans les entreprises. Il lui demande quel est à ce jour le nombre d'entreprises concernées par les normes ISO 14000 et par quels moyens envisage-t-il d'en intensifier l'application.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/04/1998
Réponse. - Le management environnemental, comme celui de la qualité, concerne en effet toutes les entreprises. Il s'agit, d'une part, d'un engagement citoyen de la part des entreprises pour la protection de l'environnement, d'autre part, d'un nouvel atout de compétitivité. Certains grands donneurs d'ordre, dans le domaine de l'automobile notamment, n'hésitent plus à définir des exigences formelles en matière de management environnemental à l'intention de leurs fournisseurs. Depuis la publication en septembre 1996 de la norme ISO 14001 relative aux systèmes de management environnemental et précisant la spécification et les lignes directrices pour son utilisation, 110 sites français ont été certifiés par les quatre organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC), c'est-à-dire reconnus comme compétents et impartiaux au regard des normes européennes pertinentes. A elle seule, l'Association française pour l'assurance de la qualité (AFAQ) a délivré 83 certificats. Chaque année, le secrétariat d'Etat à l'industrie lance un appel à propositions " Accès à la qualité, à la certification, aux essais et à la normalisation " (AQCEN) pour accompagner des initiatives collectives qui favorisent l'approbation des normes par les entreprises. Ce programme est doté en 1998 d'environ 30 MF. Dans ce cadre, pour inciter à l'application des normes ISO 14000, il soutient des actions d'élaboration et de diffusion de méthodes et d'outils favorisant la mise en place du management environnemental dans les PME, ainsi que la mise en place de formations en alternance qualifiant aux métiers de l'environnement tels que spécialistes et managers de l'environnement, ou auditeurs et vérificateurs environnementaux.
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