Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur une des propositions faite à la page 331 du Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques sur la prévention des risques naturels rendu public en septembre dernier de réviser en matière de prévention des risques naturels " la conception, l'équipement et la gestion des dispositifs de surveillance et d'alerte de façon à aligner sur cinq ans leurs performances sur les possibilités de la technologie moderne et assurer une communication appropriée ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de lui donner une suite.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/05/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant la prévention des risques naturels. Le comité interministériel de l'évaluation de la politique publique sur la prévention des risques naturels propose effectivement, dans sa proposition no 8, de réviser la conception, l'équipement, et la gestion des dispositifs de surveillance et d'alerte de façon à signaler sur cinq ans leurs performances sur les possibilités de la technologie moderne, et d'assurer une communication appropriée. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environement partage les conclusions de l'instance d'évaluation sur l'importance des réseaux de surveillance et d'alerte, et sur leur nécessaire adaptation périodique. La situation française est toutefois relativement satisfaisante en ce qui concerne les réseaux de surveillance. Le réseau météorologique géré par Météo-France permet de déclencher les alertes météo dans des conditions correctes. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement aide actuellement Météo-France à financer les radars précipitations qui permettront de l'améliorer. La prévision des cyclones notamment est également bien assurée aujourd'hui et Météo France joue un rôle essentiel pour la surveillance des cyclones dans l'océan Indien. Le réseau d'annonce de crues géré par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a fait ces dernières années l'objet d'un effort important de modernisation. Il couvre 16 000 kilomètres de rivières. Se pose aujourd'hui la question de l'alerte pour le territoire qui n'est pas couvert par le réseau d'annonce de crues. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement compte initier une réflexion dans ce domaine en liaison avec les acteurs concernés. En matière sismique, la notion d'alerte, au sens de la prévision à très court terme, est inexistante. La surveillance de l'activité sismique du territoire est assurée en temps réel par deux organismes nationaux qui fournissent, dans un délai inférieur à une heure, les principaux paramètres des événements survenant en France ou dans les régions frontalières : temps origine, localisation, magnitude. La mise en place d'un réseau accélérométrique est amorcée : il permettra de préciser les mouvement du sol. Un observatoire volcanologique est implanté sur chacun des trois volcans actifs français. Un programme de modernisation du réseau et de la transmission des données enregistrées est en cours. Les grands mouvements de terrain sont actuellement bien surveillés et font appel aux techniques de télésurveillance les plus modernes. Des solutions nouvelles sont en cours de développement, notamment pour la surveillance par écoute microsismique des anciennes mines souterraines.
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