Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur une des propositions faites à la page 2332 du comité interministériel de l'évacuation des politiques publiques sur la prévention des risques naturels rendu public en septembre dernier de " mettre en oeuvre des programmes prioritaires de prévention (des risques naturels) dans les communautés gravement menacées de façon à abaisser leur vulnérabilité à un niveau acceptable. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de lui donner une suite.
- page 277
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/04/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la prévention des risques naturels. La proposition de l'instance d'évaluation relative à la mise en uvre de programmes prioritaires de prévention dans les communautés gravement menacées correspond à l'une des priorités du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en matière de gestion des risques. La loi de finances rectificative de 1997, en prévoyant la possibilité de financer des travaux de prévention dans la limite de 145 MF sur le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, permettra de réaliser et conforter deux ouvrages, à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (38) et Saint-Etienne-de-Tinée (06). Il s'agit de prévenir les conséquences hydrauliques de deux très importants mouvements de terrain menaçant à terme de barrer les vallées de la Romanche et de la Tinée. Ce sont actuellement les seuls mouvements de terrains connus de cette ampleur en France. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement souhaite par ailleurs développer les actions de mitigation pour prévenir les conséquences d'un séisme aux Antilles. Cette action, qui suivra la stratégie recommandée par le rapport d'une mission interministérielle effectuée à l'initiative du ministère de l'environnement, se poursuivra sur plusieurs années et devra être menée en étroite collaboration avec les collectivités locales et les professionnels de la construction. Elle comportera également une composante importante d'information préventive et de sensibilisation au risque sismique. L'enjeu est réel, le risque sismique aux Antilles étant probablement le risque naturel majeur le plus important en France. Parallèlement, les études correspondantes sur la planification des secours seront poursuivies sous l'égide du ministère de l'intérieur.
- page 1314
Page mise à jour le