Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/01/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur une des propositions faites à la page 332 du rapport du comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques sur la prévention des risques naturels rendu public en septembre dernier de développer les programmes de recherche appliquée à la prévention des risques naturels " de façon à favoriser les connaissances indispensables pour l'application des outils de la prévention ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de lui donner une suite.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/05/1998

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la prévention des risques naturels. Le comité interministériel de l'évaluation de la politique publique sur la prévention des risques naturels propose effectivement, dans sa proposition no 13, de développer les programmes de recherche appliquée de façon à fournir les connaissances indispensables pour l'application des outils de la prévention. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement partage l'analyse de l'instance quant à l'intérêt du programme de recherche sur les risques. Il constate par ailleurs que l'instance souligne, dans son rapport, que la recherche n'est pas la partie la plus faible de la prévention en France, et que de nombreux programmes existent déjà. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement financera en 1998 et 1999 des programmes de recherche sur les inondations, le volcanisme et notamment les manifestations éruptives explosives, les séismes et les techniques parasismiques, l'évaluation économique et l'acceptabilité du risque.

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