Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur une des propositions faites à la page 331 du comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques sur la prévention des risques naturels rendu public en septembre dernier de " créer une agence d'analyse des accidents (de catastrophes naturelles), indépendante pour organiser le retour d'expérience et entretenir la mémoire des risques ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée, notamment après la tragédie de l'avalanche du vendredi 23 janvier 1998 près de la station des Orres.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/05/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec attention, de la question relative à la proposition no 2 concernant l'instance d'évaluation des politiques publiques relatives à la prévention des risques naturels. Cette proposition vise à créer une agence d'analyse des accidents, indépendante, pour organiser le retour d'expérience et entretenir la mémoire du risque. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement partage le point de vue de l'instance d'évaluation sur l'intérêt qu'apporte, après une catastrophe, une analyse de l'événement et de ses conséquences. Il partage également le point de vue de l'instance sur l'importance d'entretenir la mémoire du risque. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement entend développer les exploitations statistiques que l'on peut faire des 2 000 communes pour lesquelles, annuellement, l'état de catastrophe naturelle est déclaré. Cette exploitation nécessite que les données actuellement collectées soient complétées notamment par les coûts des dommages correspondant aux catastrophes naturelles que les assureurs ne communiquent pas pour le moment. Dans l'immédiat, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement compte progresser sur ce sujet avec la caisse centrale de réassurance. La création d'une agence spécialisée à cet effet n'est pas à l'ordre du jour. S'agissant de la mémoire du risque, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement compte, à partir de 1998, renforcer la politique de communication sur les risques. La promotion de la mémoire du risque rentre dans le cadre de cette politique de communication. Cette politique doit bien évidemment s'appuyer sur les acteurs locaux. L'avalanche dramatique et mortelle qui a eu lieu près de la station des Orres, le 23 janvier dernier, nous rappelle la nécessité de la logique de précaution et de prudence face aux événements naturels. Il semble toutefois, au vu des éléments dont nous disposons et dans l'attente des conclusions de l'instruction, que Météo France avait annoncé un risque d'avalanche important sur le secteur considéré pour cette journée du 23 janvier et que cet accident ne s'analyse pas comme une faillite de la politique de prévention des risques.
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