Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur une des propositions faites à la page 331 du comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques sur la prévention des risques naturels rendu public en septembre dernier de " former immédiatement après chaque "catastrophe" (naturelle) un groupe local de propositions pour mobiliser tous les acteurs et suivre l'exécution des mesures de prévention ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée. Après l'avalanche du 23 janvier dernier près de la station des Orres, en Hautes-Alpes, et ses conséquences tragiques.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/05/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec attention, de la question concernant la suite qui sera donnée à la proposition no 1 de l'instance d'évaluation des politiques relatives à la prévention des risques naturels. Cette proposition vise à former immédiatement après chaque catastrophe naturelle un groupe local de propositions pour mobiliser tous les acteurs et suivre l'exécution des mesures de prévention. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement partage le point de vue de l'instance d'évaluation sur l'intérêt qu'apporte après une catastrophe une analyse de l'événement et de ses conséquences. Cette pratique existe pour les accidents industriels ou aéronautiques, pour ne reprendre que deux secteurs fréquemment cités en exemple. Pratiquement, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement entend s'appuyer sur la mission d'inspection spécialisée environnement (MISE) pour tirer les leçons des catastrophes importantes. Ainsi, à la suite des catastrophes de Nîmes (3 octobre 1988) et de Vaison-la-Romaine (22 septembre 1992), des missions d'inspection spécialisées, présidées respectivement par M. Ponton et M. Bourges, ont établi un diagnostic de ces événements et proposé des mesures de prévention à mettre en uvre notamment dans les villes sensibles à de tels risques. Des groupes de travail interministériel pilotés par le ministère de l'environnement ont établi les conditions de mise en uvre de ces propositions et en ont aussi assuré le suivi dans le temps. Plus récemment, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé à la MISE de tirer les leçons des récentes inondations de l'Hérault. La généralisation du retour d'expérience aux 2 000 communes pour lesquels l'état de catastrophe naturelle est annuellement déclaré nécessite une autre organisation très décentralisée que le ministère de l'environnement du territoire et de l'environnement souhaite ébaucher en 1998 par l'analyse prioritaire des phénomènes à caractère répétitif. L'avalanche dramatique et mortelle qui a eu lieu près de la station des Orres le 23 janvier dernier nous rappelle la nécessité de la logique de précaution et de prudence face aux événéments naturels. Il semble toutefois, au vu des éléments dont nous disposons et dans l'attente des conclusions de l'instruction, que Météo France avait annoncé un risque d'avalanche important sur le secteur considéré pour cette journée du 23 janvier, et que cet accident ne s'analyse pas comme une faillite de la politique de prévention des risques. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement n'envisage pas de mettre en place un groupe local de proposition dans ce cas particulier.
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