Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 29/01/1998
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie sur la situation des coopérants français en fonction en Haïti. Le coût des loyers qu'il faut acquitter en dollars des Etats-Unis est devenu prohibitif. Une famille de trois enfants ne peut trouver à se loger décemment à moins de 2 000 dollars par mois. Or l'indemnité de logement versée ne se monte, dans ce cas, qu'à 6 500 francs (soit la moitié environ). A titre comparatif, les organismes internationaux paient intégralement les loyers de leurs membres sur la base mensuelle minimale de 3 000 dollars. Par ailleurs, les enfants des coopérants sont scolarisés au Lycée français de Port-au-Prince, leur présence contribue au maintien et au développement de la francophonie ; mais leurs parents se voient imposer des frais de scolarité très élevés. Pour toutes ces raisons, les coopérants sollicitent un relèvement des indemnités de logement et du coefficient géographique servant au calcul des rémunérations. Ou, mieux ils demandent l'alignement de leurs majorations familiales sur celles versées aux personnels de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Une lettre collective des intéressés a été adressée au département dès le 16 février 1997, suivie, depuis, de plusieurs autres requêtes. Une réponse peut-elle leur être apportée.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 16/04/1998
Réponse. - S'il est exact que, comme dans d'autres pays, l'indemnité de logement ne couvre pas la totalité du coût du loyer, le niveau moyen de celui-ci est pris en compte dans l'évaluation du coefficient géographique par lequel est multiplié le traitement de base du coopérant. A Haïti, ce coefficient est aujourd'hui fixé à 2.39. Il est le plus élévé des trente-sept pays où s'appliquent les dispositions du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992. D'autre part, un ajustement des majorations familiales est à l'édude. Enfin les frais de scolarité des enfants des coopérants scolarisés au lycée français de Port-au-Prince sont remboursés à hauteur de 75 %.
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