Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 29/01/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions de la prochaine rentrée scolaire dans le département du Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer que ce département jeune - au développement démographique au-dessus de la moyenne nationale - risque de se voir privé de 160 postes du fait du maintien d'une grille de fermetures ou d'ouvertures de classes ne correspondant plus aux réalités sociales. Elle lui rappelle que ce département fut un champ d'expérimentation de " grands ensembles " et qu'aujourd'hui les cités se sont dégradées et sont devenues des lieux de mal-vivre, où l'école se trouve confrontée à des problèmes multiples d'inadaptation, de pénurie en moyens et en personnel. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de maintenir les postes d'enseignants au niveau actuel - en permettant l'accueil des enfants en maternelle dès l'âge de 2 ans, en abaissant à 20 la moyenne des élèves après fermeture dans les ZEP (zones d'éducation prioritaire) et les ZS (zones sensibles), en classant en ZEP les écoles situées dans la plupart des cités du département. Elle lui demande quelles mesures il pourrait envisager pour accroître la dotation en postes du département du Val-d'Oise, de lui en fixer le nombre possible ainsi que les critères retenus permettant cette création.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/04/1998
Réponse. - Il n'y a pas de normes nationales en matière d'ouverture et de fermeture de classes. En application des mesures de déconcentration, il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre du projet départemental, d'apprécier les aménagements à apporter au réseau des classes et de fixer les ouvertures et fermetures en fonction des évolutions d'effectifs, des priorités nationales et départementales et des contraintes locales qui ne peuvent être appréciées qu'au niveau départemental. Aucune décision d'ouverture ou de fermeture de classe ne doit se prendre avant que la procédure de concertation la plus large ne se soit déroulée entre les partenaires qui font vivre l'école et qui sont responsables à divers titres de l'éducation des enfants et du fonctionnement du système éducatif : enseignants, maires et autres élus, parents d'élèves. Pour permettre cette concertation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire a décidé d'aller au-delà des procédures de consultation obligatoire (comité technique paritaire départemental, conseil départemental de l'éducation nationale) en instituant, en amont, des comités locaux d'éducation. Ces comités, présidés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département, sont composés de représentants des élus, des parents d'élèves, des directeurs d'école et des enseignants. Outre l'examen des mesures techniques de préparation de la rentrée scolaire, ces comités locaux réfléchiront sur l'évolution qualitative et quantitative des structures scolaires. En tout état de cause, les priorités qui ont été mises en uvre à la rentrée 1997 sont confirmées. Pour la rentrée 1998, les emplois d'enseignants sont répartis en privilégiant notamment les zones d'éducation prioritaires et les zones urbaines sensibles et difficiles. S'agissant du département du Val-d'Oise, qui connaît une baisse sensible de ses effectifs, après 1 009 élèves de moins à la rentrée 1997 et une prévision de moins 1 716 élèves à la rentrée 1998, 86 emplois auraient pu être supprimés. Mais, pour tenir compte des difficultés sociales rencontrées par le département, il a été décidé de limiter à 25 le nombre de retraits d'emplois. La modération de ce retrait se traduira par une progression du taux d'encadrement global qui passera de 5,13 postes pour cent élèves en 1997 à 5,18 en 1998. En ce qui concerne la politique de relance des zones d'éducation prioritaires, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire a présenté au conseil des ministres du 14 janvier 1998 les grands axes de cette politique. Cette relance constitue une des priorités fortes du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour cette année. L'objectif est non seulement de redessiner une carte qui, au fil du temps, n'est plus adaptée aux situations réelles, mais aussi de redonner un contenu pédagogique fort à une politique dont l'objectif essentiel est de lutter contre l'échec scolaire. Un travail de réexamen de la carte est engagé de telle sorte que des mesures puissent être prises pour la rentrée 1999.
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