Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 29/01/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'incendie des installations techniques de la gare du Nord qui a gravement perturbé la circulation des voyageurs dans les derniers jours du mois de décembre 1997. Du lundi 29 décembre au jeudi 1er janvier, des dizaines de milliers d'usagers ont connu des conditions de transport très pénibles, les solutions alternatives étant rares et peu satisfaisantes. Elle lui demande si une enquête a été ouverte afin de connaître les causes de ce sinistre. Elle lui demande également si une réflexion est actuellement menée par la SNCF et la RATP sur la protection technique et l'entretien du réseau.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/04/1998
Réponse. - L'incendie qui s'est déclaré le 27 décembre 1997 à la jonction de trois chemins de câbles alimentant les postes d'aiguillages de la gare du Nord a gravement perturbé la circulation des trains de voyageurs les derniers jours de l'année 1997. La SNCF a aussitôt mis sur pied une cellule de crise et a établi un plan de transport permettant la reprise progressive du service. Les travaux de remise en état des installations ont été engagés dès le 27 décembre au soir pour s'achever le 3 janvier 1998. Cette performance a été rendue possible grâce à la constitution d'équipes travaillant jour et nuit et associant des spécialistes de la SNCF et des prestataires privés. La région SNCF de Paris-Nord a ouvert une enquête technique afin de déterminer les causes de ce sinistre. D'après les premiers éléments de cette enquête, l'origine de l'incendie serait accidentelle, bien que l'hypothèse d'un acte de malveillance ne puisse être formellement écartée. Au plan local, la région SNCF de Paris-Nord prépare un plan d'actions articulé sur trois axes : mise en sûreté de la gare par un recensement des points sensibles et l'examen des possibilités de gardiennage, répartition des câbles et des chemins de câbles de façon à ce qu'un minimum d'exploitation soit possible en cas d'avarie sur une artère importante ; dispositions diverses visant à éviter la naissance ou la propagation d'un incendie. Au plan national, la direction de l'infrastructure de la SNCF va recenser les sites présentant un risque similaire, en identifiant, pour chaque site recensé, l'incidence sur l'exploitation en cas d'incendie affectant tout ou partie des équipements concernés. En outre, au vue des résultats d'un audit effectué en octobre 1997 par l'inspection générale de sécurité incendie de la SNCF, dans un certain nombre de postes de signalisation, un plan d'action visant à éviter la naissance d'un incendie et à en réduire la propagation est en cours d'élaboration. Il devrait très prochainement être effectif. La RATP, pour sa part, a dû faire face à un événement analogue à Vincennes en 1996 et, à partir des conclusions d'une analyse globale de risques, a pris les mesures qui s'imposaient alors. La RATP a toutefois établi des contacts avec la SNCF à la suite de l'incendie de la gare du Nord afin de partager son retour d'expérience.
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