Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 29/01/1998
M. Roger Husson indique à M. le secrétaire d'Etat à la santé que plusieurs projets présentés par le centre hospitalier de Lorquin (Moselle) ont été rejetés par l'agence régionale de l'hospitalisation et que celle-ci a décidé une reconduction pour 1998 des dispositions budgétaires pour 1997. Cette situation provoque l'inquiétude des personnels de ces établissements qui craignent désormais qu'intervienne un transfert d'activités vers d'autres établissements maintenant mieux dotés. L'hôpital de Lorquin se situe en zone rurale et tient à conserver son potentiel actuel tout en maintenant ses emplois en permettant ainsi de poursuivre ses missions au service du public. C'est pourquoi, il l'interroge sur l'avenir du centre hospitalier de Lorquin.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/09/1998
Réponse. - La réflexion entreprise par l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine concernant l'offre de soins psychiatriques sur la région a pour objectif de l'adapter aux besoins de la population en déterminant, si nécessaire, une nouvelle organisation plus conforme à la satisfaction des besoins des patients. La recherche du bien être du patient, lors de sa prise en charge par une structure hospitalière ou ambulatoire, me semble être un objectif commun et partagé de l'ensemble des professionnels ou responsables intervenant dans le champ sanitaire. La réflexion engagée actuellement sur l'offre régionale de soins psychiatriques s'inscrit dans ce cadre. Elle s'appuie à cet égard sur des indicateurs démographiques et épidémiologiques, et sur la définition d'une carte sanitaire actualisée de l'offre de soins psychiatriques, actualisation rendue nécessaire notamment par les flux démographiques intervenus depuis la mise au point de la dernière version de la carte, à savoir 1989. Des groupes de travail pluridisciplinaires ont élaboré, sur la base de l'actualisation de mesure des besoins des patients, différents scénarios d'évolution possibles de l'organisation de l'offre. Ces groupes de travail rassemblent des professionnels du milieu psychiatrique, notamment des médecins et des directeurs d'établissement dans le but de poser les bases nécessaires à une organisation de l'offre de soins adaptée aux besoins de la population. Ces travaux permettront d'arrêter le nouveau schéma régional de psychiatrie dans les prochains mois et de mettre en place une offre de soins diversifiée, complémentaire et structurée sur la région. Le schéma déterminera donc le rôle attendu des établissements dans l'offre de soins pour rendre un service de qualité et répondre aux besoins de la population. Par ailleurs, la mission Masse sur la santé mentale est associée à ces réflexions qui seront menées tout au long de l'année en concertation avec les acteurs intervenant dans ce domaine. C'est dans ce cadre que l'évolution potentielle des activités de centre hospitalier de Lorquin sera examinée. Sans préjuger des conclusions des travaux en cours et des choix qui pourront être faits, la direction de l'agence régionale de l'hospitalisation a assuré au secrétaire d'Etat à la santé que cet établissement sera invité à jouer pleinement son rôle dans le nouveau schéma d'organisation de l'offre de soins psychiatriques.
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