Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 29/01/1998
M. Bernard Barbier attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les professionnels de travaux sur cordes qui connaissent depuis quelques années un taux de croissance leur permettant de créer de nouveaux emplois. Or, aujourd'hui, leur activité est menacée, car le cadre juridique existant (décret du 8 janvier 1965) n'a pu prévoir l'évolution des conditions et des techniques de sécurité individuelle utilisées aujourd'hui. Il existe en effet une distorsion entre les modes opératoires et le cadre législatif que les représentants des pouvoirs publics sont contraints d'appliquer. Il lui demande en conséquence si elle envisage d'engager une procédure de révision des textes réglementaires.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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