Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 29/01/1998
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les interrogations des étudiants, des professionnels et des enseignants des instituts universitaires de technologie sur le devenir du système des IUT qui dispensent une formation technique supérieure et assurent la professionnalisation des étudiants tout en leur donnant une formation fondamentale qui permet un accès au deuxième cycle universitaire. Il lui demande s'il entend prendre les mesures nécessaires afin de garantir la spécificité de la formation dispensée par les IUT et la reconnaissance du diplôme qu'ils délivrent. Notamment, il souhaiterait savoir s'il envisage d'harmoniser, au niveau national, les modalités de passage de 1re à la 2e année et de délivrance du diplôme. En outre, compte tenu de la durée de la formation qui est de deux ans en France, alors qu'elle est de trois ou quatre ans dans certains pays de l'Union européenne, les diplômés des IUT ne peuvent bénéficier de la mobilité européenne et de la reconnaissance de leur diplôme dans l'Union. Aussi, il lui demande si un système d'équivalence ne pourrait être établi à partir du nombre d'heures de formation dispensées en deux ans et des compétences acquises au terme de la formation.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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