Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 29/01/1998
M. Louis Minetti attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le Fonds national de développement du sport (FNDS). Les fédérations et clubs sportifs sont inquiets pour leur devenir financier de par les moyens qui leur sont alloués. Ils ont noté avec intérêt, lors de l'examen du budget de la jeunesse et des sports 1998, l'augmentation de sa dotation, ainsi que les trois axes d'orientation annoncés pour le FNDS. Il paraît évident que les principaux acteurs de ce fonds devront être consultés sur ces orientations. Des clubs et fédérations restent aussi inquiets quant au respect de la vocation du FNDS : 80 % au sport pour tous et 20 % au sport de haut niveau. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que le mouvement sportif puisse participer au choix des orientations et au contrôle du FNDS.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 05/03/1998
Réponse. - Doté de moyens d'intervention renforcés, grâce à l'amendement de l'Assemblée nationale portant le taux de prélèvement sur la Française des Jeux de 2,6 à 2,9 %, le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) est revenu dès 1998 à sa mission première d'aide aux clubs, comme l'a souhaité Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Le conseil de gestion du FNDS qui associe le mouvement sportif et les représentants du ministère de la jeunesse et des sports, s'est réuni le 27 janvier 1998 et a décidé de la répartition des crédits du fonds. La dotation destinée à la part régionale progresse de 18 % en 1998 pour atteindre 290 millions de francs. Le ministère propose de la porter à 325 millions de francs en 1999, ce qui représentera une hausse de 33 % en deux ans. La part régionale en 1998 fait apparaître une augmentation de 13,5 millions de francs des crédits destinés au haut-niveau et de 52,56 millions de francs des crédits destinés au sport pour tous. L'augmentation des crédits destinés au sport pour tous est donc quatre fois supérieure à celle du haut-niveau. Le mouvement sportif est pleinement associé à l'élaboration des choix qui président à la gestion des moyens du FNDS. Une concertation a lieu avec les représentants du mouvement sportif désignés au niveau national par le Comité national olympique sportif français (CNOSF) et au niveau régional par les comités régionaux olympiques sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques sportifs (CDOS) et les associations sportives locales. Le conseil de gestion du FNDS, au niveau national, et les commissions régionales témoignent de la réalité de la concertation.
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