Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/01/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prime d'orientation agricole (POA). Depuis plusieurs années, les sommes affectées à la prime d'orientation agricole ne cessent de diminuer et ne permettent plus d'assurer le soutien à l'adaptation des outils de transformation et de commercialisation des produits agricoles. Ainsi, de nombreux projets d'investissements sont bloqués, notamment dans le secteur viti-vinicole, faute de crédits suffisants. En outre, le montant actuel de la POA ne permet pas d'assurer la mobilisation des fonds communautaires alloués à ce type d'investissements. Aussi lui demande-t-il de prendre des mesures pour augmenter le budget de la POA.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/03/1998
Réponse. - En dépit d'une conjoncture budgétaire particulièrement difficile, le Gouvernement a proposé que les crédits relatifs à la prime d'orientation agricole ne subissent qu'une baisse limitée en 1998 par rapport à 1997, étant précisé que les contrats de plan Etat-région seront respectés. Ces crédits, ainsi que ceux consacrés par la DATAR et les collectivités locales au développement des activités de stockage, conditionnement et transformation des produits agricoles, devraient permettre d'assurer les contreparties nécessaires pour mobiliser les concours financiers du FEOGA-orientation.
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