Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 29/01/1998
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les résultats de l'étude menée par l'observatoire régional de santé d'Ile-de-France. D'après cette étude, il apparaît que la pollution est à l'origine, chez les enfants de moins de quatorze ans, de l'installation de maladies respiratoires chroniques telles que l'asthme. D'autre part, il ressort de cette étude que la pollution est directement ou indirectement responsable de plusieurs centaines de morts prématurées. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation préoccupante.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/06/1998
Réponse. - Mme la ministre a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la pollution atmosphérique. Les résultats de l'étude ERPURS présentés le 7 janvier 1998 confirment ceux d'études antérieures. Une communication concernant la pollution atmosphérique a été présentée en conseil des ministres le 11 février 1998. Des mesures immédiates concernant, par exemple, l'identification par une " pastille verte " des véhicules les moins polluants et le calcul du taux de la vignette fiscale pour les voitures particulières ont été annoncées à cette occasion. Ces mesures viennent s'ajouter aux propositions adoptées l'an dernier en conseil européen des ministres chargés de l'environnement, notamment à celle relative à la réduction progressive des émissions des véhicules neufs de deux tiers d'ici à l'an 2005 et à la reformulation des carburants. Pour le long terme, l'effort sera maintenu sur le développement des transports en commun et les plans de déplacements urbains ; le développement du transport de marchandises par le rail ; la réduction des émissions des sources fixes, notamment industrielles ; la recherche, au niveau européen notamment, d'une fiscalité toujours plus soucieuse des impacts environnementaux des produits et des installations. Par ailleurs, ce dernier point constitue un domaine où l'initiative parlementaire peut utilement compléter les orientations gouvernementales.
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