Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 29/01/1998
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait qu'il y aurait nécessité de pérenniser et d'étendre les stages de préparation à l'examen des emplois réservés de première catégorie de la fonction publique. Depuis 1987, il est prévu l'accès des handicapés à la fonction publique par la voie des emplois réservés. Le programme des épreuves est à la fois vaste et technique. C'est pourquoi l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a créé depuis cinq ans des sessions de préparation intensive à l'examen des emplois réservés de première catégorie (B). Organisées deux fois par an, elles donnent aux candidats les connaissances nécessaires pour affronter et réussir un examen difficile et souvent déroutant. Les résultats attestent d'ailleurs de l'intérêt de cette action : 60 % des travailleurs handicapés qui ont suivi ces sessions ont maintenant un emploi stable. Il semble que le nombre de places disponibles dans ces stages s'avère insuffisant par rapport aux nombreuses demandes. Pour toutes ces raisons, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin que, d'une part, soit assurée la pérennité de ces stages et que, d'autre part, des formations similaires puissent être organisées sinon sur tout le territoire du moins dans les grandes villes et leurs régions où des postes existent.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/02/1998
Réponse. - A la demande du secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre organise depuis cinq ans des stages de préparation à l'examen des emplois réservés de première catégorie de la fonction publique au profit des travailleurs handicapés privés d'emploi. Ces formations, qui ont obtenu d'excellents résultats, sont organisées à raison de deux sessions par an. Elles sont financées sur les aides à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés demandeurs d'emploi : direction départementale du travail et de l'emploi et association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. L'Office national ne peut en effet utiliser ses crédits pour d'autres bénéficiaires que ses ressortissants, les anciens combattants et victimes de guerre. Cette année, à la suite de restrictions budgétaires, ces formations n'ont pas été agréées dans le programme départemental d'insertion de Paris qui donne priorité à l'alphabétisation. En raison de l'intérêt de cette action, la direction départementale du travail et de l'emploi a toutefois accepté de financer le stage de printemps qui a accueilli quatorze stagiaires. Malheureusement, il est loin de suffire pour répondre à la demande, sans cesse croissante, des candidats. Plus de quarante sont actuellement en attente. 284 postes sont en effet à pourvoir, dont une soixantaine en Ile-de-France, au titre de l'examen 1997. C'est pourquoi le rejet de deuxième stage, prévu à l'automne, a été, à titre exceptionnel, reconsidéré. La formation a donc lieu depuis le 22 septembre jusqu'au 19 décembre 1997 pour 14 stagiaires. Quant à la pérennisation et l'extension de ces formations, elles sont suspendues à la décision d'organismes sur lesquels le secrétariat d'Etat n'a pas autorité.
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