Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 29/01/1998
M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème des frais de scolarité concernant les enfants de nos compatriotes expatriés. Dans un certain nombre de pays du champs ou hors champs, l'accroissement de ces frais entraîne des difficultés et des choix douloureux pour les familles les moins favorisées chez nos compatriotes comme au sein de nombreux foyers binationaux. Ces derniers, très attachés à la culture française, sont parfois obligés pour ces motifs purement financiers de renouer avec l'éducation prodiguée par le réseau des établissements de l'agence. Le biculturalisme, l'héritage culturel français, les valeurs démocratiques sont le meilleur garant du rayonnement de la francophonie et des relations bilatérales enrichissantes. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures, à court et moyen terme, pourraient être envisagées par la résolution ou l'atténuation des difficultés évoquées.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/04/1998
Réponse. - L'agence connaît bien le problème posé par l'honorable parlementaire. Tout d'abord inscrite dans l'article 2 de la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, cette question est régulièrement évoquée par les représentants des parents d'élèves au conseil d'administration de l'Agence. Il est difficile de répondre aux questions posées sur le coût de l'enseignement français dans son ensemble en raison de l'évolution différente de la monnaie et de l'économie dans chaque pays. C'est plutôt dans le suivi financier des établissements que l'Agence s'efforce de contenir la hausse des droits de scolarité. Pour les établissements dits " en gestion directe " au nombre de 65 sur un total de 277, qui sont, en quelque sorte, des services extérieurs de l'Agence, cette surveillance s'opère lors de l'examen des documents budgétaires. Pour les établissements conventionnés qui, en nombre, représentent la majorité, et dont la gestion est confiée aux parents d'élèves, on pourrait penser, à priori, que ces derniers sont attentifs à l'évolution des frais de scolarité. Ils le sont dans l'ensemble mais on constate, ici et là, des dérives dont les causes sont bien souvent externes : évolution défavorable de la monnaie locale par rapport au franc, forte inflation dans le pays. Dans ce contexte, l'Agence s'efforce de venir en aide aux Français de l'étranger par l'octroi de bourses scolaires dont les crédits sont en constante augmentation. Ils sont ainsi passés de 102 000 000 à 197 000 000 de francs entre 1991 et 1998 soit un quasi doublement, ou une augmentation moyenne de 13 % par an. A ce jour, 18 000 enfants français, soit un sur quatre dans le réseau, sont bénéficiaires d'une aide de l'Etat français à la scolarisation.
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